La loi Macron et les atteintes qu’elle porte au dialogue social, au code du travail et au droit de l’environnement concrétise un modèle de développement auquel nous sommes farouchement opposés.
Le gouvernement a décidé de passer en force sans tenir compte de l’avis des parlementaires.
« Le 49.3 est une brutalité, un déni de démocratie. Une manière de freiner ou d’empêcher le débat parlementaire », affirmait François HOLLANDE en février 2006. Manuel VALLS avait déposé en mai 2008 un amendement destiné à supprimer cette procédure. Comment justifient-ils aujourd’hui d’y avoir recours ?
Au-delà de cette méthode d’une brutalité inattendue, il est temps que le gouvernement accepte un débat de fond sur sa politique économique et sociale.
Alors que, le 8 février, au deuxième tour de l’élection législative partielle du Doubs l’abstention atteignait 51 % des inscrits,
Alors que le Ministre de l’Economie reconnaissait lui-même le 2 décembre dernier « l’échec » de la politique mise en œuvre par le gouvernement,
Alors que le Chômage et la précarité atteignent des niveaux insupportables (6.200.000 inscrits à Pôle Emploi),
Alors que les évènements tragiques qui ont frappés notre pays début janvier montrent la gravité des fractures qui morcellent notre pays et l’urgence qu’il y a à construire un nouveau contrat social,
Le gouvernement doit accepter que le Parlement joue pleinement son rôle pour élaborer un nouveau modèle de développement.
Dans un moment crucial de la vie de notre pays, nous ne pouvons accepter sans réagir que le Parlement soit ainsi bâillonné.
Pour toutes ces raisons, nous appelons l’Assemblée nationale à censurer le Gouvernement en application de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution.
Cette motion de censure est déjà signée par Isabelle ATTARD, députée Nouvelle Donne, André CHASSAIGNE Président du groupe de la Gauche Démocratique et Républicaine à l’Assemblée nationale, Jacqueline FRAYSSE, députée GDR, Marie-George BUFFET députée GRE, Sergio CORONADO Député Europe Ecologie Les Verts.