La situation de guerre civile prévalant en Syrie depuis quatre ans et l’offensive de Daech, tant en territoire irakien que syrien, conduit à la plus grave crise humanitaire de ce début de XXIe siècle.

Selon le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), le nombre de réfugiés syriens a atteint les quatre millions (très exactement 3 988 857 au 14 avril 2015) et la situation ne cesse de s’aggraver, tandis que les informations font état de conditions effroyables à l’intérieur de la Syrie, avec des villes où les populations enclavées, souffrant de la faim, sont prises pour cible.

La vaste majorité des réfugiés syriens se trouve dans les pays voisins de la Syrie, avec les plus fortes densités au Liban et en Jordanie (avec l’Egypte et l’Irak, on en compte au total 2,2 millions dans ces quatre pays) et en Turquie (1,7 million). Plus de la moitié de cette population réfugiée a moins de 17 ans.  

Cette situation conduit à fragiliser les équilibres économiques et politiques précaires de la région et particulièrement ceux du Liban.

Face à ce désastre humanitaire, la communauté internationale a non seulement une responsabilité éthique, mais doit également assumer ses obligations au titre du droit international des réfugiés.

Au-delà de l’effort financier au bénéfice des actions du HCR se pose la question des politiques d’accueil dans les pays de l’UE. En effet, des Syriens en nombre croissant recherchent la sécurité dans des pays situés au-delà des états frontaliers, le plus souvent pour y retrouver des proches.

Le nombre de Syriens arrivant ainsi en Europe par la mer, essentiellement via des filières criminelles, s’est accru, et en 2014, on a compté plus de 2 500 morts par noyade (contre 800 en 2013).

Depuis le début du conflit, en avril 2011, jusqu’à décembre 2014, 222 225 Syriens ont demandé officiellement asile dans 38 pays européens, dont 138 016 pour la seule année 2014. Comparé aux près de 4 millions de réfugiés dans les pays voisins de la Syrie, c’est un chiffre relativement faible, puisqu’il représente seulement environ 5 % du total des réfugiés syriens depuis le début du conflit.

Dans ce contexte, Nouvelle Donne appelle le gouvernement français à lancer une initiative européenne ambitieuse en faveur des réfugiés de Syrie et d’Irak afin de :

  • coordonner un effort financier qui soit à la mesure des besoins exprimés par le HCR pour ses actions d’urgence et d’appui aux pays d’accueil
  • établir une politique coordonnée en matière de lutte contre les filières criminelles de migration des réfugiés vers l’Europe
  • aménager des filières légales d’accueil proportionnées aux besoins, avec un souci d’effort partagé entre les pays de l’UE, particulièrement en remettant en question le dispositif règlementaire dit de Dublin (celui-ci fait du pays d’entrée dans l’UE le seul habilité à examiner une demande d’asile).

Par ailleurs, la France ne peut pas se prévaloir d’une politique d’accueil exemplaire : 500 réfugiés syriens ont obtenu leur statut légal de réfugié en France, alors que l’Allemagne et la Suède ont accueilli, à elles deux, 52 % du nombre total de demandeurs d’asile syriens en Europe.

La France doit donc prendre sa juste part dans l’accueil de ces réfugiés, conformément à sa tradition historique, actuellement mise à mal par les dysfonctionnements actuels de son système de droit d’asile.

En effet, la plupart des réfugiés syriens ou irakiens actuellement présents en France se retrouvent dans des situations illégales, alors même que nos engagements en matière de droit international et constitutionnel nous obligent à leur accorder de plein droit le statut de réfugié.

C’est pourquoi Nouvelle Donne demande au gouvernement français de faire bénéficier les réfugiés syriens et irakiens de la procédure prioritaire permettant d’accélérer l’examen de leur demande et l’octroi de la protection ad hoc.

Par ailleurs, Nouvelle Donne invite le gouvernement français à suivre les recommandations du HCR, en particulier :

  • celles concernant la facilitation du regroupement familial, y compris pour les membres des familles élargies bénéficiant déjà d’une forme de protection en Europe.
  • celle visant à examiner toutes les possibilités d’accueil, comme la réinstallation, les programmes d’admission à titre humanitaire, le parrainage privé et le recours à d’autres programmes juridiques, comme les visas d’étudiant ou les permis de travail.

Groupe de travail Comprendre les conflits de la CTN Questions internationales