Eric Alt, magistrat et candidat Nouvelle Donne aux européennes, et Hervé Falciani, ancien informaticien de la banque HSBC de Genève et candidat du Parti X en Espagne, s’associe pour dénoncer l’inaction des Etats et de l’Union européenne en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. « Les règles, les institutions et les individus qui ont permis les dévoiements de la finance, regrettent-ils dans leur tribune, ne sont pour l’heure pas vraiment remis en cause ».
La Commission européenne indiquait en 2012 que près de 1 000 milliards d’euros étaient perdus chaque année dans les 28 pays de l’Union en raison de la fraude et de l’évasion fiscale.
Les droits fondamentaux sont aujourd’hui affaiblis au prétexte de la crise économique. En particulier, la «Troïka» a imposé aux pays du Sud une régression sociale majeure.
Pourtant, nous savons que ce n’est pas la taille des Etats, le montant de leurs dépenses ou des avantages sociaux qui sont à l’origine de la crise, mais au contraire leur faiblesse en matière de régulation et de lutte contre la fraude, aggravée dans certains cas par la corruption des oligarchies dirigeantes.
Ainsi, aux Etats-Unis, la crise des subprimes est en partie la conséquence d’une fraude gigantesque au crédit hypothécaire. En Islande, pays de 320 000 habitants, 100 milliards de dollars se sont volatilisés en 2009, conduisant à la nationalisation des trois principales banques du pays. De même, la faillite de l’Anglo-Irish Bank irlandaise a des origines frauduleuses : 70 milliards d’euros se sont volatilisés, dans un contexte marqué par la confusion des intérêts entre secteur bancaire et autorités publiques. Un cercle d’initiés aurait aussi bénéficié de “prêts cachés” d’un montant considérable.
En Espagne, les scandales financiers se succèdent. Bankia, une des principales banques du pays, dirigée par un ex-directeur du FMI, M. Rodrigo Rato, a vendu des produits toxiques à ses employés et même à ses retraités : ils ont perdu 23 milliards d’euros.
Mais pour la première fois depuis vingt ans, les sommes récupérées par l’administration fiscale ont diminué. Dans de nombreux pays, les moyens pour lutter contre la fraude s’amenuisent. Les enquêteurs n’ont parfois plus les moyens logistiques d’enquêter sur le terrain. En Italie, les agents avancent les frais d’essence et attendent plusieurs mois pour être remboursés.
Nous savons que la dette grecque a été longtemps dissimulée par des moyens frauduleux avant sa révélation en 2010. Ce maquillage résulte principalement de la levée de fonds hors bilan par le biais d’instruments financiers mis au point par la banque Goldman Sachs, qui a perçu 600 millions d’euros à cette occasion.
Et ce n’est pas seulement la faillite de la Grèce qui a entraîné celle de Chypre. C’est aussi la conséquence du système bancaire hypertrophié et opaque développé dans l’île : plus de la moitié des fonds détenus appartenaient à des non résidents attirés par l’absence de contrôle et de transparence.
8 000 MILLIARDS D’EUROS PLACÉS DANS LES PARADIS FISCAUX
Nous savons que tous les Etats européens souffrent d’une fraude fiscale endémique. Selon l’ONG Réseau pour la justice fiscale, 8 000 milliards d’euros seraient placés dans les paradis fiscaux. Nous savons que des banques comme HSBC et UBS ont contribué à soustraire à l’impôt des sommes considérables.
Nous savons que le trading à haute fréquence, pour l’instant soustrait à toute forme de régulation, est riche d’opportunités de fraude et de prédation.
Les principes d’égalité devant la loi et d’égalité devant l’impôt deviennent illusoires.
Et que faisons nous?
Les règles, les institutions et les individus qui ont permis les dévoiements de la finance ne sont pour l’heure pas vraiment remis en cause. Les Etats et l’Union européenne ont pris des résolutions solennelles mais des mesures modestes.
Les lobbies bruxellois s’emploient toujours à neutraliser les initiatives de l’Union européenne qui pourraient remettre en cause cet ordre établi au profit de quelques- uns. Le renoncement partiel à la taxe Tobin est emblématique de cette situation.
Tout se passe comme si la crise était utilisée comme un levier pour faire passer en force un programme politique qu’il serait difficile de faire accepter dans une période normale.
En d’autres temps, le président Roosevelt avait défini un New Deal, en décidant notamment une politique de grands travaux et une forte augmentation des impôts sur les plus riches et les entreprises. Aujourd’hui, les citoyens européens ne sont pas condamnés à une servitude économique volontaire. Ils peuvent encore utiliser leur vote, le 25 mai, pour reprendre la main.
* Eric Alt est magistrat et candidat en Île-de-France en troisième position sur la liste du parti Nouvelle Donne. Hervé Falciani, lui, est l’ancien informaticien de la banque HSBC devenu célèbre pour avoir fui la Suisse avec des listings de clients étrangers. Il est aujourd’hui candidat du Parti X en Espagne, la formation politique née du mouvement des Indignés.
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