Nouvelle Donne pour l’Europe

L’Europe est à deux doigts du KO.

Les citoyens ont l’impression que, non seulement, l’Europe ne les aide pas à sortir de la crise mais que les règles ” imposées par Bruxelles” aggravent la situation. Ils ont le sentiment que ce “machin” fonctionne sans eux et parfois contre eux. L’Europe sociale est toujours remise à plus tard …

Le Brexit a montré comment son impuissance à les protéger contre les effets négatifs de la mondialisation dérégulée pousse de plus en plus de salariés à douter de l’Europe.

Depuis la révolution « néo-libérale » des années 1980, l’Union, qui était au départ un espace de coopération et de justice sociale, est devenue un espace de mise en concurrence de plus en plus forte : le dumping social et le dumping fiscal qui sévissent au sein de l’Union, sont bien plus dangereux que la mondialisation elle-même[1].

Des paradis fiscaux y subsistent. L’Europe ne sait plus parler aux peuples qui la composent, ni assurer leur unité. Encore moins, exercer une influence apaisante sur les conflits qui se multiplient sur sa périphérie.

Dans de nombreux pays, les politiques d’austérité pratiquées pour contenir les dettes souveraines ont montré leurs effets pervers. La poursuite des harmonisations européennes reste très lente dans les secteurs fiscal et bancaire. On attend toujours un début d’harmonisation sociale…

Le manque de démocratie et l’incapacité de l’Europe à sortir du chômage et de la précarité alimentent les populismes et la xénophobie. Après le Brexit, certains s’inquiètent de la sortie possible des Pays-Bas, l’un des pays fondateurs de l’Union. Après vingt ans de crise larvée, l’Europe est vraiment à la croisée des chemins.

Nouvelle Donne se donne 2 ans pour changer l’Europe. La changer radicalement.

Nous voulons remettre d’aplomb ce que 30 années de dérégulation ont mis sens dessus dessous. Sans doute n’est-ce pas possible à 27. Tant pis ! Mais ce n’est pas grave : même si elle ne rassemble d’abord qu’une dizaine de pays, la Nouvelle Europe aura une puissance suffisante pour protéger notre modèle social, peser sur la mondialisation et agir pour la Paix.

Notre objectif est de négocier de nouveaux traités qui seront soumis à référendum dans deux ans, un référendum pan-européen, organisé le même jour dans tous les pays intéressés par ce sursaut[2]. Les autres pays resteront dans l’Europe-telle-qu’elle-est… Ils pourront nous rejoindre plus tard s’ils le souhaitent. Mais sans pouvoir revoir à la baisse notre ambition sociale et démocratique.

De deux choses l’une :

  • soit nous obtenons gain de cause car, avec nos alliés allemands, espagnols ou italiens, nous aurons su changer le rapport de force dans un certain nombre de pays amis[3].
  • soit la négociation échoue, et la France bloquera l’Europe en faisant la politique de la chaise vide, comme de Gaulle en 1965-66, et arrêtera de payer sa part du budget, car –à nos yeux- le budget européen devrait être financé par un impôt européen sur les bénéfices.

Pour reconstruire l’Europe, voilà les 5 poutres maitresse, les 5 projets fondamentaux que nous mettrons sur la table de négociation :

1- un Traité de convergence sociale

2 – un Plan Marshall pour le climat

3 – une Europe vraiment démocratique

4 – une Europe qui refuse le dumping et l’évasion fiscale

5 – une Europe-Puissance capable d’agir pour la paix

  1. Négocier un Traité de l’Europe sociale

« Votez Oui à Maastricht et on se remettra au travail tout de suite sur l’Europe sociale» affirmait Jacques Delors avant le référendum sur Maastricht en 1992. Il reconnaissait que le traité était très insuffisant en matière sociale mais demandait aux citoyens de ne pas casser la dynamique européenne. Le Oui est passé de justesse…

Vingt-cinq ans plus tard, alors que la crise sociale s’aggrave dans tous nos pays, les peuples ne peuvent plus se contenter de vagues promesses. Il faut passer aux actes.

En 2003, un projet de Traité social rédigé par Pierre Larrouturou avait reçu le soutien d’un grand nombre de personnalités : aussi bien Stéphane Hessel ou Jacques Delors que José Bové, Bronislaw Geremek (ancien ministre polonais), Enrique Barón Crespo (président du groupe socialiste au Parlement européen), Jean Daniel, Susan George, Bruno Trentin (président du plus grand syndicat italien), quelque 250 parlementaires et des milliers de citoyens issus de toute l’Union.

Pour demander à la Convention Giscard qui rédigeait la Constitution européenne d’intégrer ce

Traité social, le président de la Commission, Romano Prodi, avait reçu Pierre Larrouturou, Elio di Rupo (futur premier Ministre belge) et une délégation des signataires. Devant tous les médias, Prodi souligna avec force l’importance de cette démarche : « Ce sont des critères tout à fait réalistes. C’est seulement une question de volonté politique.» Mais Giscard refusa d’intégrer un volet social dans le Traité constitutionnel.

En 2007, recevant tous les chefs d’Etat et de gouvernement à Berlin pour les 50 ans du Traité de Rome, Angela Merkel affirmait qu’il fallait entendre la colère des peuples et négocier un protocole social européen. Certes, son projet était flou mais la direction était claire. Hélas, c’est le Président français, Nicolas Sarkozy, qui s’y opposa…

Après plus de 25 ans d’attente, après 10 ans de crise aiguë, il est urgent de négocier un Traité de convergence sociale, avec des critères aussi précis et contraignants que le furent les critères de Maastricht en matière économique. Il n’y aura pas d’Europe forte sans soutien des opinions publiques : pas d’Europe politique, pas d’Europe de la Défense, sans Europe sociale.

L’Europe sociale, c’est aussi une Europe qui protège le revenu et le travail de ses paysans. La suppression des quotas laitiers, décidée sous le gouvernement Fillon en 2008 et effective en 2015, a provoqué une baisse catastrophique du revenu des producteurs : moins 26 % en moyenne, en France, pour la seule année 2016 !!!

Une agriculture à protéger et à transformer

Il n’y a aucune fatalité : créés en 1984, contre l’avis de Margaret Thatcher et de ses alliés libéraux, les quotas laitiers ont prouvé pendant 30 ans que, en évitant la surproduction, une régulation intelligente peut garantir des prix corrects et donc maintenir le revenu des paysans, sans qu’ils aient besoin de subvention…

Il est urgent de créer de  nouveaux outils de régulation, permettant de garantir un revenu correct aux paysans et en les incitant à transformer leur pratiques pour aller vers des produits sains, dans des conditions plus respectueuses des animaux élevés comme de l’environnement.

  1. Un Plan Marshall de 1.000 milliards pour sauver le Climat et créer massivement des emplois.

Depuis deux ans, un tabou est tombé. Personne n’en parle mais c’est colossal : la Banque Centrale Européenne a annoncé qu’elle allait créer 1.000 milliards d’euros. Elle va les mettre progressivement à la disposition des marchés financiers en espérant que les marchés financiers vont relancer l‘activité… Visiblement, cela ne marche pas : au lieu d’aller vers l’économie réelle, l’essentiel de ces sommes est utilisé pour spéculer.

Avec le soutien de Jean JOUZEL (Climatologue, Prix Nobel) et de Philippe MAYSTADT (ancien Président de la Banque Européenne d’Investissement), nous proposons d’utiliser cet argent pour sauver le climat en finançant les économies d’énergie et le développement des énergies renouvelables.

Nous voulons négocier un Traité qui, pendant 20 ans, donnerait à chaque pays un « droit de tirage » correspondant à 2 % de son PIB : chaque année, pendant 20 ans, la France pourrait disposer de 40 milliards à taux 0 pour financer la transition énergétique.

Rien qu’en France, un tel Plan Marshall pourrait créer entre 500.000 et un million d’emplois (selon les estimations).

Chaque ménage économiserait entre 800 et 1.000 euros chaque année sur ses dépenses de chauffage. L’Europe pourrait nettement diminuer sa dépendance au gaz russe et au pétrole arabe. Et on pourrait sans doute éviter un dérèglement catastrophique du climat, si l’on se décide enfin à prendre le taureau par les cornes.

  1. Une Europe vraiment démocratique

« L’élargissement rend indispensable une réforme fondamentale des institutions, affirmait Joschka Fischer, le ministre allemand des Affaires étrangères, le 12 mai 2000. Avec les institutions actuelles, comment parvenir à agir ? Comment éviter que les compromis soient de plus en plus étranges et que l’intérêt des citoyens pour l’Union ne finisse par tomber bien en dessous de zéro ? Il existe une réponse toute simple : le passage à un système entièrement parlementaire. »

Dans le système actuel, un système intergouvernemental, il faut que les vingt-sept soient d’accord, à l’unanimité, pour que l’on change le contenu d’une politique. Sur une question importante, mettre un chef d’état en minorité est quasi impossible car c’est prendre le risque d’humilier tout son pays. De ce fait, la paralysie est assurée. Ce sont les technocrates ou les marchés qui font la loi.

Alors que, si l’on adoptait un système parlementaire, des députés européens de tel ou tel pays pourraient être mis en minorité sans drame national puisque d’autres députés européens du même pays seraient, eux, dans la majorité… C’est bien un débat politique qui est tranché dans un Parlement et non un combat entre nations.

Tous les 5 ans, le vote des citoyens aurait une influence directe et immédiate sur les politiques européennes –comme le vote des citoyens lors des élections législatives ou présidentielles dans chacun de nos pays. Continuer avec des institutions conçues il y a 60 ans pour 6 pays va conduire l’Europe à la ruine. Il est urgent de provoquer un sursaut démocratique en passant à un fonctionnement parlementaire.

> Élaguer les compétences.

L’Europe ne doit pas s’occuper de tout : elle ne doit intervenir que sur les questions pour lesquelles un pays isolé n’a plus vraiment de souveraineté, celles sur lesquelles nous devons nous unir pour être efficaces : défense, diplomatie, monnaie, recherche, sécurité intérieure, environnement, régulation de la mondialisation financière, fiscalité.

Construire une Europe politique ne va pas nous obliger à des “abandons de souveraineté”. Si l’Europe a un fonctionnement vraiment démocratique, c’est au contraire le meilleur moyen de retrouver une souveraineté réelle dans des domaines où elle nous échappe aujourd’hui.

  1. Une Europe qui refuse le dumping fiscal

En vingt ans, le taux moyen d’impôt sur les bénéfices est passé en Europe de 37 à 25 %  en 15 ans. Contre 38 % aux États-Unis !

Depuis que l’Irlande et la Grande-Bretagne sont entrés dans l’Union, c’est à qui baissera le plus les impôts pour éviter que les entreprises ne partent dans le pays voisin… Et François Fillon, comme Manuel Valls, affirment qu’il faut baisser encore l’impôt en France pour « s’aligner sur la moyenne européenne ».

25 % en Europe contre 38 % aux Etats-Unis, jusqu’à l’arrivée de Donald Trump. C’est le monde à l’envers.

Pour lutter contre ce dumping, nous voulons créer un impôt européen sur les bénéfices. Financer le budget européen de cette manière permettra à la France de garder les 21 milliards qu’elle “donne” chaque année au budget européen. Ce qui donnerait 21 milliards de marge de manœuvre supplémentaire chaque année au budget de notre pays ! Cet impôt diminuerait aussi les tentations de tourisme fiscal en diminuant les disparités entre états de la zone Euro.

Pour calmer la spéculation et donner plus de moyens financiers à  l’Union sans augmenter l’impôt sur les ménages, il est urgent de créer aussi une Taxe sur les transactions financières.

En décembre 2012, malgré l’hostilité des banques et de certains gouvernements, 11 pays ont décidé de lancer ensemble cette Taxe Tobin. Du point de vue juridique, une « coopération renforcée » a été créée. Ce qui prouve que, quoi qu’en disent les souverainistes de tous poils, il est tout à fait possible d’avancer avec 10 ou 11 pays, même si les autres ne sont pas d’accord.

Hélas, depuis 2012, le gouvernement français ne cesse de bloquer les négociations et la Taxe reste virtuelle. Pourtant, même faible, une taxe prélevant 0,1 % sur toutes les transactions financières, pourrait rapporter chaque année entre 70 et 100 milliards dans une caisse gérée par le Parlement européen. Des sommes qui seraient bien utiles pour régler telle ou telle crise (la dette grecque, les banques italiennes et peut-être bientôt les banques françaises ou allemandes…) ou renforcer les ressources permanentes de l’Europe.

Nous proposons aussi que soit créée une écotaxe aux frontières de l’Europe afin de lutter contre le dumping écologique.

      5.  Une Europe capable d’agir pour la Paix

C’était en 1992, durant le martyr de Sarajevo. « Si les Etats-Unis n’interviennent pas, il faut que l’Europe se donne les moyens d’agir pour que cesse la barbarie » entendait-on partout.

Mais 25 ans plus tard, rien n’a changé : les Etats-Unis n’interviennent pas à Alep et l’Europe se contente de commenter ce que font les Russes. Impuissante.

Dans un monde de plus en plus dangereux et instable, il est urgent de doter l’Europe d’une vraie diplomatie et d’une force armée. En quelques années, nous voulons créer progressivement un outil de défense européen pour la protection de nos intérêts vitaux et pour le maintien de la Paix. Il sera doté d’un budget représentant 2% du PIB de l’Union.

Cette force armée sera mise à disposition de l’ONU pour que ses résolutions ne restent pas lettre morte.

Protection aux frontières

Pour lutter contre le crime organisé, les trafics transfrontières et contre le terrorisme, nous voulons créer un organisme d’investigation européen, équivalent au FBI américain, en renforçant considérablement les moyens financiers et les outils de coordination existants déjà (comme Europol).

Sur la base de l’Agence européenne Frontex, il faut aussi créer un véritable Service européen de Police et de Douane aux frontières. Il sera doté de moyens suffisants pour protéger efficacement les frontières extérieures et sécuriser la liberté de circulation interne, garantie par le dispositif de Schengen. Nous le concevons sans mur ni barrière internes mais sans naïveté aucune : la libre circulation des citoyens n’empêche pas le renforcement des moyens de la police partout où cela est nécessaire (en France en particulier, création d’une police de proximité) et une meilleure coopération entre les pays frontaliers.

Accueil des réfugiés

Comment oublier ces centaines d’enfants et d’adultes qui se sont noyés en traversant la méditerranée pour fuir la guerre ? Comment oublier celles et ceux qui sont morts sous les bombes à Alep ou ailleurs ?

Ce n’est pas de gaité de cœur que des millions de réfugiés quittent chaque année leur pays. Et pour l’immense majorité d’entre eux, ils n’ont aucune envie de s’installer définitivement en Europe : ils cherchent seulement à protéger leur vie en attendant de pouvoir rentrer ensuite sur la terre qui les a vus naitre.

En 1978, la France avait accueilli sans aucun souci plus de 150.000 réfugiés : 150.000 boat-people qui fuyaient la guerre au Vietnam. Trente ans plus tard, alors que nos pays sont deux fois plus riche qu’en 1978, comment imaginer que la France et l’Europe n’aient pas les moyens d’accueillir, au moins pour quelques années, celles et ceux qui fuient la guerre ?

Si dans le même temps, nous mettons en œuvre les politiques de lutte contre le chômage et de construction de logement que proposent Nouvelle Donne, nous sommes persuadés que la France et l’Europe peuvent être fidèle à la promesse de Fraternité inscrite dans la devise de la République et au cœur de l’idéal européen.

Pour ce faire, nous proposerons une vraie politique d’accueil des réfugiés, conforme au droit international. Une politique solidaire et coordonnée, au niveau européen et avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux Réfugiés (UNHCR). Nous contribuerons, ce faisant, à mettre en œuvre un Pacte européen de l’immigration et de l’asile. Celui-ci sera financé à partir, notamment, de la taxe Tobin et s’intégrera à la politique étrangère commune.

Nous demanderons au Conseil et au Parlement d’abroger le dispositif de Dublin III, l’accord avec la Turquie du 18 mars 2016, et de montrer plus d’humanité dans la façon dont sont traités les déboutés de l’asile.

Co-développement Nord-Sud

Il n’y aura pas de paix durable sans justice sociale”. C’est ce qu’écrivaient tous les chefs d’état réunis à Philadelphie en 1944 autour de Roosevelt : tous ceux qui avaient connu la crise de 1929 et la barbarie étaient convaincus qu’une victoire militaire contre les nazis était évidemment nécessaire mais absolument pas suffisante pour garantir la Paix.

Pas de Paix durable sans justice sociale… Pour construire une paix durable, l’Europe doit rester à la pointe de l’aide publique au développement et agir avec force pour changer les règles de la mondialisation afin de permettre la souveraineté alimentaire et le développement humain de tous les pays du Sud.

* * * * * *

« Changer l’Europe ? C’est impossible ! diront certains. Nous comprenons leur déception, voir leur colère, mais ils ont tort. Souvenez-vous : entre 1981 et 1984, la construction européenne fut totalement chamboulée par une femme, Margaret Thatcher. Seule contre tous, ou presque, elle exprimait ses priorités avec force : « I want my money back (rendez-moi mon argent)” dit-elle en tapant du poing sur la table, à chaque sommet européen, jusqu’à obtenir gain de cause.

En 2017, pourquoi les citoyens ne diraient-ils pas, avec autant de force, quelles sont leurs priorités ? We want democracy ! We want social progress ! “Nous voulons la démocratie. Nous exigeons le progrès social” !

C’est cette année que la France doit envoyer à tous les citoyens d’Europe un signal très fort : l’Europe muselée, c’est fini. L’Europe du dumping, c’est fini. L’Europe des lobbies, c’est fini. L’Europe démocratique, ça commence !

Ce n’est pas à 27 que nous pourrons construire cette Europe. Mais nous sommes persuadés qu’à 10 ou 11, il est possible de redémarrer, de reconstruire une Europe plus conforme à nos valeurs. Conforme à nos besoins. Conforme aux besoins d’un monde va au chaos si Trump, Poutine et Xi Jinping sont les seuls à disposer d’une réelle puissance…

Les mêmes valeurs qui nous poussent à agir contre l’injustice sociale et contre le déficit de démocratie en France, nous poussent à agir avec des citoyens qui partagent ces valeurs dans les pays voisins, pour changer l’Europe et pour rééquilibrer les règles du commerce mondiale (l’Europe est la première puissance économique mondiale, elle a donc une vraie capacité d’action) et pour le respect des Droits humains aux quatre coins de la planète, en lien avec tous les citoyens, l  es ONG et forces politiques qui portent ces combats.

« La civilisation, la vraie, se construit non sur des complicités faciles, des démissions, des  esclavages mais sur des refus, des ruptures » Théodore Monod

[1] L’Europe n’a aucun problème de compétitivité globale puisque la balance commerciale de l’Europe est largement excédentaire. Rien (absolument rien !!) ne justifie les politiques d’austérité et de stagnation-compression des salaires mises en œuvre depuis 20 ans.

[2] Un référendum le même jour dans tous les pays intéressés. L’idée est d’Habermas, un grand philosophe allemand. Ainsi tout le monde comprend que ce vote n’est pas un plébiscite ou une sanction pour tel leader national (Merkel, Rajoy ou Larrouturou ;-), mais bien l’Acte de naissance d’une Nouvelle Europe.

[3] Faut-il le rappeler ? C’est en Allemagne que la coalition Stop-TAFTA a rassemblé le plus grand nombre de signatures. Ce qui explique que le Traité est maintenant rejeté par un bon nombre de dirigeants. De même, Angela Merkel a accepté une loi créant un SMIC. Il est faux de penser que les dirigeants allemands ne sont pas sensibles au rapport de force. Comme dans tous les pays d’Europe, un nombre croissant de salariés, de patrons de PME et de retraités allemands en ont assez des politiques d’austérité…