Conseil éthique

Les annonces et décision du Conseil d’Ethique et de Suivi (CES) sont publiées ici.

https://reseau.nouvelledonne.fr/forum/annoff/4189-annonces-et-decisions-du-c-e-s.html

Manifeste public

“Le Comité d’Ethique et de Suivi a été mis en place en mars 2017.

Pour rappel le CES est composé de 6 membres tirés au sort parmi les volontaires de l’ensemble des adhérent(e)s pour un mandat de 2 ans renouvelable une fois. Il ne peut y avoir plus de deux membres du CES d’une même région. Il n’y a pas à ce jour de clause de parité. Il a pour mission :

  1. de s’assurer que l’activité du BN est conforme à sa feuille de route, à la ligne et à la stratégie politique adoptée par les adhérents.
  2. de veiller au respect de la Charte et garantir les droits des adhérents. Pour ce faire, il peut se saisir de toute question posée par un ou plusieurs adhérent(e)s.
  3. de gérer les éventuels contentieux entre les adhérent(e)s, entre les instances, et entre les adhérent(e)s et les instances. Le CES s’assure de la régularité des procédures de désignation aux mandats internes et externes à Nouvelle Donne.

Le CES est en train de réfléchir avec le responsable informatique de Nouvelle Donne à la création d’une page dédiée facilement accessible à tout(e) adhérent(e) et/ou instance interne qui voudrait suivre ses travaux, consulter sa feuille de route, s’informer sur les décisions prises et en instance et pouvoir le saisir directement. En effet le CES doit permettre l’expression de tous les adhérents et de leurs instances, recevoir leurs doléances, proposer des solutions. Il doit favoriser une évolution constructive aux conflits à propos desquels il est sollicité en s’efforçant de susciter une issue gagnant-gagnant.

Le CES émet des avis auprès du Bureau National et/ou des adhérents s’il constate l’existence de certaines situations contraires à l’éthique, la charte, les statuts, le RI.

A ce jour il n’a pas été saisi par un(e) adhérent(e) ou une instance d’un quelconque manquement ou problème d’éthique. Nous pouvons certainement nous en réjouir.

Le CES diffuse les rapports du BN aux adhérents et y ajoute ses éventuels commentaires.

Suite à notre demande, notre trésorier a communiqué les comptes de ND au CES ; ceux-ci sont en train d’être examinés.