Le 5 mai prochain, l’Assemblée nationale devrait adopter le projet de loi sur le renseignement. Proposé par le gouvernement dans le but de prévenir les actes terroristes, le texte oppose les députés, majoritairement favorables, et les experts et associations, alertant sur son caractère liberticide et inefficace. Nouvelle Donne s’associe à ces derniers. Même si le Président a annoncé qu’il allait saisir le Conseil constitutionnel pour vérifier la constitutionnalité des dispositions, la vigilance s’impose.
En effet, la loi comporte un déséquilibre liberticide, puisqu’il prévoit que l’usage des techniques de surveillance, devenues massives, sera entre les mains de l’exécutif, le contrôle judiciaire n’intervenant plus qu’a posteriori. La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, nouvelle autorité administrative indépendante chargée de rendre des avis en amont, ne disposera ni des pouvoirs, ni des moyens nécessaires, pour accomplir sa mission. L’argument consistant à vanter l’efficacité d’algorithmes permettant de détecter les terroristes est bien loin de la réalité : si l’ordinateur exécute, c’est bien l’être humain qui définit les paramètres. Et cela suppose une collecte massive des données. De plus, le Premier ministre pourra toujours passer outre un avis de la Commission.
Tous les citoyens sont concernés ! Au-delà de la surveillance de masse, le champ d’action des services spécialisés sera dangereusement étendu et pourra s’appliquer aux mouvements sociaux et politiques, au titre de la « prévention des violences collectives », ainsi qu’à tout citoyen ou mobilisation qui, dénonçant des pratiques industrielles néfastes, porterait atteinte aux « intérêts économiques ou industriels essentiels de la France ». Ce projet est une menace pour les libertés politiques et les mobilisations sociales.
Cette surveillance est également une menace pour l’économie numérique de la France, ses emplois et sa contribution à l’économie française : plus aucun client international ne fera confiance à nos entreprises numériques si l’État peut accéder aux données dans les conditions prévues par le projet de loi.
La liberté et la sûreté, droits naturels et imprescriptibles reconnus par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, sont en péril. Citoyens et parlementaires doivent refuser ce simulacre de débat et doivent prendre position contre les dérives d’une société de surveillance en assurant un contrôle strict et indépendant de l’activité des services de renseignement.
Pour lutter efficacement contre le terrorisme, Nouvelle Donne propose :
- Une progression et une meilleure répartition des ressources humaines des instances policières ;
- Une concentration des moyens sur l’éducation, y compris l’éducation populaire, et la lutte contre la pauvreté, les inégalités et les discriminations ;
- La participation de tous les citoyens à la vie politique.
La CTN Biens communs – Connaissance ouverte