Au milieu d’une semaine chargée politiquement (vote de confiance, conférence de presse du Président de la République), l’Assemblée nationale examine mercredi 17 septembre en procédure accélérée un projet de loi obligeant les compagnies extractives françaises (pétrole, gaz, minerais, forêts, etc.) à rendre publics pays par pays et projet par projet tous les versements qu’elles reçoivent des gouvernements des pays dans lesquels elles travaillent.
C’est une revendication ancienne de la société civile et à cette occasion, 30 associations engagées dans la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale ont appelé les députés à renforcer le texte proposé par le gouvernement afin de rendre pleinement efficace l’obligation de reporting qui pèserait sur les entreprises concernées.
Examiné dans le cadre de la procédure accélérée, ce projet de loi ne passera qu’une seule fois devant les députés. C’est la raison pour laquelle Nouvelle Donne a décidé d’appuyer l’appel des 30 ONG pour lui donner le plus d’écho possible.