Ce mercredi à Strasbourg, le Parlement européen a enfin adopté le paquet sur les données personnelles.
Après trois ans de travail parlementaire les eurodéputés ont adopté à une forte majorité le règlement (621+, 10-, 22 abst) et, malgré l’opposition de la droite européenne, la directive (371+, 276 –, 30 abst) sur les données personnelles et ont octroyé aux deux rapporteurs du Parlement européen, Jan-Philippe Albrecht (Verts, All) et Dimitrios Droutsas (S&D, GR), un large mandat de négociation avec le Conseil et la Commission européenne.
“C’est un signal politique fort envoyé aux citoyens européens, qui tranche avec le silence du Conseil!”, se félicite Françoise Castex. “Les données personnelles des Européens ne sont pas à vendre!”
“Après le scandale de la NSA et alors que nous négocions un accord de libre-échange avec un État qui espionne nos concitoyens, il était fondamental de redéfinir les règles du jeu”, souligne l’eurodéputée Nouvelle Donne.
Les deux textes visent à renforcer la protection des données des citoyens européens et à restaurer la confiance des consommateurs dans les entreprises sur internet. “Nous souhaitions un encadrement plus strict des données pseudonymes, mais ce résultat est dans l’ensemble un bon résultat qui était encore impensable il y a quelques mois”, note Françoise Castex. “Le consentement explicite, l’encadrement des transferts de données vers un État tiers ou la possibilité de déréférencement sont des avancées réelles pour la protection de la vie privée des citoyens européens.”
Avant de conclure : “L’affaire PRISM, et les plaintes de plus en plus nombreuses des consommateurs montrent que la question de la protection des données personnelles est devenue une priorité pour nos concitoyens. Le Conseil ferait une grave erreur en écartant ce sujet à trois mois des élections européennes”.
Le 12 mars 2014
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