La campagne menée par la société civile dans tous les pays d’Europe – et notamment les nombreuses manifestations du 11 octobre, le succès d’une pétition européenne et un début de médiatisation – commence à porter ses fruits.
Les responsables politiques commencent à clarifier leur position sur les tribunaux d’arbitrage : le gouvernement allemand s’y oppose, et même le Président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker se montre réticent. Le TAFTA pourrait bien être amputé de son volet arbitrage, même si le gouvernement français, lui, joue la course contre la montre et refuse de se prononcer.
La publication du mandat de négociation par la Commission européenne, geste essentiellement symbolique puisque le texte avait fuité depuis des mois sur Internet, montre un début de prise de conscience du manque de transparence. La Commission européenne et, en France, le secrétariat au Commerce extérieur, ont lancé diverses initiatives pour consulter la société civile. A ce stade, difficile de savoir s’il s’agit d’une démarche sincère pour mieux informer et associer toutes les parties prenantes, ou d’un simple pare-feu… Là encore, la poursuite de la mobilisation sera décisive pour donner du poids aux propositions des collectifs citoyens.
La médiatisation et la mobilisation rendent politiquement très délicate une harmonisation des normes sur des sujets aussi sensibles que les OGM, la viande aux hormones ou le poulet au chlore, comme le souligne un récent dossier d’Alternatives Economiques. Les « lignes rouges » pourraient donc se multiplier. Le problème, c’est qu’il est impossible de lister en amont des négociations l’ensemble des domaines à exclure des négociations pour empêcher une remise en cause de nos normes sociales ou environnementales. D’où la nécessité de réclamer un arrêt des négociations telles quelles ont été engagées, et de promouvoir des négociations internationales sur des bases fondamentalement différentes, pour que le commerce international soit non seulement source de richesses économiques mais aussi de justice sociale et de respect de l’environnement.
Les fausses promesses sont en train de voler en éclat. Une étude publiée par une université américaine confirme que, loin de relancer la croissance économique et de créer des emplois, le traité transatlantique aggraverait le chômage en Europe (600 000 destruction d’emplois en Europe à horizon 2025, dont 130 000 en France), accentuerait le risque de crise financière et nuirait à l’intégration européenne.
Il faut mettre nos responsables politiques face à leurs responsabilités. Non, ce n’est pas « Bruxelles » qui négocie dans son coin : la Commission européenne tient son mandat des chefs d’Etats et de gouvernement des Etats membres, qui peuvent à tout moment réorienter ou stopper les négociations. Il faut alerter les parlementaires européens et nationaux, car lorsqu’ils auront à ratifier le traité ils ne pourront que voter oui ou non, sans possibilité de modifier le texte. En signant la pétition européenne, en sensibilisant le grand public et en informant nos élus locaux et nationaux, nous avons tous le pouvoir de faire pression sur notre gouvernement, pour alerter sur les dangers de d’un libre-échange exacerbé et demander des négociations internationales plus respectueuses de l’intérêt de notre planète et des générations futures.