“La prochaine crise risque d’être plus grave que celle de 1930” affirmait Mervyn King, gouverneur de la Banque d’Angleterre, en 2011. Six ans plus tard, la situation s’est encore aggravée : la spéculation sur les marchés financiers atteint à nouveau des sommets extravagants.
En 2007, le Dow Jones avait culminé à 14.000 points avant de s’effondrer. En janvier 2017, il explose le plafond des 20.000 points !
A tout moment, une nouvelle crise peut éclater.
Si la crise de 1929 a eu des conséquences si graves, c’est qu’une première crise, celle de 1920-1921 avait été trop vite oubliée et que les spéculateurs s’étaient cru tout permis…
En mars 2015 déjà, les autorités américaines affirmaient que les risques pris par BNP Paribas et quelques autres banques internationales mettaient en danger l’ensemble du système économique mondial. Mais rien de sérieux n’a été fait depuis pour calmer la spéculation et limiter les risques.
Pour nous protéger d’un nouveau tsunami financier, Nouvelle Donne veut très rapidement séparer les banques de dépôt et les banques d’affaires.
Un risque à 180 milliards d’euros
Les banques françaises sont hostiles à la séparation des activités bancaires. Elles affirment qu’elles sont « trop grosses pour tomber » : dormez tranquille, il n’y a pas de souci à se faire…
Trop grosse pour tomber ? Comme AIG, le n° 1 mondial de l’assurance, qui était « trop gros pour tomber »… jusqu’ en 2008.
Et quand AIG est tombé, à cause des risques colossaux pris par une micro-filiale (domiciliée en France !), Obama a dû trouver 182 milliards de dollars pour éviter un effondrement de tout le système économique américain.
Que se passerait-il si nous devions un jour subir les conséquences de la chute de BNP Paribas ou de la Société générale ?
En ce début 2017, pourquoi plus personne -ni F.Fillon, ni E.Macron, ni B.Hamon – ne parle plus de la séparation des banques ?
Ce fut la règle pendant 60 ans : Paribas et BNP étaient 2 banques différentes : Paribas n’avait pas le droit de spéculer avec l’argent de Monsieur Tout-le-monde déposé à la BNP car ces 2 banques étaient totalement distinctes. Mais, dans les années 90, les lobbies bancaires ont obtenu que les banques d’affaires puissent jouer avec l’argent des banques de dépôt. Et donc avec la garantie de l’État …
Il est urgent de rétablir une séparation stricte entre banques de dépôt et banques d’affaires pour qu’elles ne puissent plus spéculer avec notre argent et ne bénéficient plus de la garantie de l’État. Sans cette garantie, les banques d’affaire seraient beaucoup plus prudentes car, en cas de pertes, ce sont leurs actionnaires qui paieraient l’addition.
Et en cas de crise majeure, leur faillite n’aurait qu’un impact très limité sur l’économie réelle alors que les conséquences seraient catastrophiques si banques de dépôt et banques d’affaires restent liées.
De plus, une vraie séparation obligerait les banques à être au service des PME : si elles ne peuvent plus utiliser notre argent pour spéculer sur les marchés, elles seront obligées, pour le faire fructifier, de se tourner vers les PME, les collectivités et l’ensemble de l’économie réelle.
Lutter radicalement contre l’évasion fiscale
« 60 à 80 milliards de manque à gagner chaque année pour l’Etat ! » Selon un rapport voté à l’unanimité, droite et gauche confondues, au Sénat, l’évasion fiscale représente chaque année entre plus de 60 milliards de manque à gagner pour l’Etat. C’est colossal.
« Il n’y a pas d’argent. Il faut faire des sacrifices » affirme la droite. « Pour limiter les déficits, nous avons été obligés d’augmenter très fortement les impôts » s’excuse le PS. Mais on pourrait annuler l’essentiel des augmentations d’impôts que nous avons subies depuis dix ans si on se donnait les moyens de diviser par deux, au moins, l’évasion fiscale.
Recruter des contrôleurs
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les douanes et Tracfin, l’organisme du ministère de l’Économie chargé de la lutte contre le blanchiment d’argent, sont en sous-effectifs chroniques : les services de contrôle de la DGFiP ont perdu 25% de leurs effectifs depuis 2010 : de 13 000 agents à 10 000, en équivalents temps-pleins.
Comme le rappelle ATTAC, « les suppressions d’emplois ont massivement touché les personnels administratifs indispensables au contrôle approfondi. Pourtant, alors que les agents ne parviennent déjà pas à traiter correctement de très nombreux dossiers faute de temps, l’échange automatique d’informations entre pays, qui devrait être opérationnel à partir de 2017, va nécessiter des moyens humains et matériels pour pouvoir traquer effectivement les fraudeurs.
Une situation inacceptable, surtout quand on sait qu’un agent du contrôle fiscal rapporte au budget de l’Etat plus de 20 fois ce qu’il coûte : 21 milliards € de droits et pénalités sont décidés chaque année, dont 60% sont effectivement recouvrés, soit un rendement moyen de 1,2 million euros par agent ! »
Il est urgent de renforcer les moyens humains et matériels de toutes celles et ceux qui luttent contre la fraude fiscale. Voilà pourquoi, dès le début du mandat, Nouvelle Donne veut créer 5.000 emplois de contrôle.
Supprimer le verrou de Bercy
« Faire sauter le verrou de Bercy ». C’est une revendication portée par toutes les associations et experts qui luttent contre l’évasion fiscale. Il s’agit de supprimer le monopole du ministre du Budget en matière d’ouverture de poursuites pénales : tout juge qui soupçonne un délit de fraude fiscale pourra alors décider de poursuivre le fraudeur présumé sans attendre l’autorisation du ministre du Budget qui est parfois tenté de protéger tel ou tel de ses amis… C’est un premier pas nécessaire pour faire reculer les lobbies financiers et améliorer la coopération entre justice, police et services fiscaux, afin que les impôts dus soient effectivement recouvrés et que les fraudeurs soient pénalement sanctionnés dans les cas les plus graves.
Faire voter une loi de transparence des banques, comme aux Etats-Unis
La loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) votée aux Etats Unis en 2010, oblige toutes les banques étrangères à communiquer au fisc américain tous les comptes détenus par des citoyens américains ainsi que toutes personnes, qui ont des biens substantiels aux États-Unis, indépendamment de leur résidence ou nationalité.
Le lobby bancaire a tout fait pour empêcher le vote puis l’entrée en vigueur de cette réforme, qui a été repoussée plusieurs fois. Mais B. Obama a tenu bon et la loi est entrée en vigueur en 2014. Le système prévoit des pénalités très lourdes (et totalement dissuasives) pour les banques ou les individus qui ne s’y conformeraient pas. Les services des impôts américains ont pu récupérer des sommes très importantes qui étaient jusque-là soustraites à l’impôt.
Interdire les marchés publics aux entreprises qui font de l’optimisation fiscale
Nouvelle donne veut modifier le code des marchés publics pour qu’une entreprise qui ne paye pas ses impôts de façon normale en France ne puisse pas faire du business avec l’Etat ou les collectivités.
La France est un des pays d’Europe qui attire le plus d’investissements étrangers : nos salariés sont souvent bien qualifiés, notre système de santé est – encore – parmi les meilleurs du monde. Notre pays est beau, et l’on y vit bien. Les entreprises viennent s’y installer et souhaitent faire du commerce avec l’Etat, les hôpitaux et les collectivités… Mais il arrive que, au moment de payer l’impôt, on se rende compte que l’essentiel du bénéfice est parti vers la maison mère installée dans un paradis fiscal… C’est ce qu’on appelle de l’optimisation fiscale.
Pour lutter contre cette évasion légale, Nouvelle Donne veut modifier le code des marchés publics et boycotter les entreprises dont le ratio « Impôt payé en France / chiffre d’affaire » sera trop faible.
C’est une question de volonté politique.
Si on le veut, cela peut être fait dans les 3 premiers mois du quinquennat.