Venez débattre et échanger sur le forum – Commission Économie et Finance
L’idée est d’élaborer des propositions qui puissent être accessibles à tous. A partir du programme de Nouvelle Donne, nous avons donc listé les sous-thèmes à s’approprier en petit groupes de travail et les pistes à suivre afin de donner une colonne vertébrale à cette Commission économique.
* COHÉRENCE GLOBALE DU PROGRAMME ÉCONOMIQUE DE NOUVELLE DONNE
Il nous faudra réfléchir à la manière de lier les différents sujets économiques, afin de pouvoir être percutants et cohérents. Ainsi, puisque la croissance est faible depuis 30 ans et que l’Europe est aujourd’hui le continent où la croissance est la plus faible, il nous faudra proposer d’autres solutions pour non seulement relancer la croissance, mais surtout pour aller vers une autre croissance basée sur :
– une nouvelle donne écologique (cf. : les travaux de la Commission Climat),
– un nouveau partage du travail (cf. les travaux de la Commission Partage du travail),
– un nouveau partage des richesses (cf. notamment les travaux des Commission Revenu de base et Lutte contre les inégalités),
– des nouvelles réglementations protectrices et équitables,
– une nouvelle donne sur le plan des innovations et de l’économie de la connaissance….
Ces solutions visent à renforcer la solidarité et la justice au sein de la société tout en étant efficaces économiquement et en permettant une autre croissance plus qualitative et plus respectueuse de l’environnement qui permettrait également de réduire radicalement le chômage.
* UNE NOUVELLE DONNE EUROPÉENNE
Sur la question de l’Europe, le programme de Nouvelle Donne propose de nombreuses mesures qui nous faudra approfondir :
– grand plan Investissement pour le Climat (1000 milliards)
– Mise en place d’un impôt européen sur les sociétés pour éviter le dumping fiscal (de l’ordre de 40% à l’instar des USA)/ Taxe sur les transactions financières
– Traiter de convergence sociale pour éviter le dumping social
– Financer la vieille dette publique à 1%
Ces différentes propositions devraient nous pousser à élargir notre réflexion sur différentes pistes :
– Revoir les mandats et l’indépendance de la BCE, afin qu’elle puisse financer les États
– Créer des eurobonds pour mutualiser en partie la dette publique
– Modifier profondément (supprimer?) le pacte de stabilité et le TSCG, par exemple ne pas prendre en compte les dépenses publiques en infrastructure qui constituent un investissement pour l’avenir, dans le calcul des déficits publics
– Créer un « vrai » budget européen afin de lancer des investissements au niveau européens permettant de renforcer l’aide aux régions en difficultés et aider ainsi à promouvoir le traité de convergence sociale ; et promouvoir l’innovation et l’économie verte.
– Durcir la politique de la concurrence et les lois anti-cartels par exemple, pour combattre l’influence grandissante des multinationales en Europe.
– Lutter contre les paradis fiscaux
* UNE NOUVELLE DONNE FISCALE :
– Une révolution fiscale pour rendre l’impôt juste : Aujourd’hui les 1% les plus riches paient proportionnellement (tout impôts confondus) moins d’impôt que les 10% les plus pauvres (cf. le site de l’économiste Thomas Piketty qui propose de nombreuses pistes de réformes fiscales: www.revolution-fiscale.fr ) ce qui montre la nécessité de réfléchir à propos d’une grande réforme fiscale. La grande réforme fiscale est évoquée dans le programme mais elle n’est pas du tout explicitée et surtout on la présente comme une réforme à faire si « on a les marges de manœuvres nécessaires » alors que cette réforme semble indispensable autant pour la justice que pour permettre de dégager des marges de manœuvres pour financer nos projets. Il importe donc de réfléchir à cette grande réforme et notamment à la fusion éventuelle de l’impôt sur le revenu (impôt progressif mais à l’assiette très étroite (les revenus du capital n’y sont presque pas soumis) et surtout minés par des niches fiscales énormes dont peuvent surtout bénéficier les plus riches contribuables) et de la CSG (impôt proportionnel mais ayant une assiette très large) afin de créer un impôt sur les revenus des individus ayant une assiette large et étant progressif. Si on rend l’impôt individuel, la question se posera donc de réfléchir au quotient familial et plus largement à la politique familiale (qui pourrait ne plus reposer sur la fiscalité, mais sur des allocations similaires pour tous les enfants?). Il nous faudra communiquer avec la Commission Lutte contre les inégalités au sujet de cette grande réforme fiscale.
– Une nouvelle fiscalité des entreprises : une réforme de la fiscalité des sociétés est nécessaire afin de :
– favoriser les SCOP (sociétés coopératives) et plus généralement l’ESS (économie sociale et solidaire), les entreprises responsables, les entreprises innovantes et/ou qui investissent et les PME ;
– Pénaliser les entreprises qui délocalisent embauchent des précaires, versent une part trop importante de dividendes, polluent,…
Cette question est délicate car la fiscalité des entreprises est complexe et doit aussi, et surtout, se traiter au niveau européen. Néanmoins, face au constat qu’aujourd’hui les grosses entreprises paient beaucoup moins d’impôt (en proportion ) que les PME, que le Crédit d’impôt recherche ne bénéficient pas aux entreprises qui innovent, et que les subventions sont attribuées de manière opaque sans prendre en compte le comportement des entreprises, il importe de réfléchir sur les modalités de mettre en place (en complément d’un impôt européen sur les sociétés) une fiscalité des entreprises au niveau national qui soit juste et qui permette de changer les comportements tout en dynamisant les PME et les entreprises innovantes.
– Une fiscalité sur les plus-values boursières : afin de rendre les capitaux moins volatiles, le programme de Nouvelle Donne propose de créer une taxation sur plus-value boursière qui serait dégressive (90 à 100% pour les bénéfices réalisés en moins d’un jour, cette taxe baisserait à moins de 1% pour les placements financiers de long terme). Il nous faudra expliciter cette mesure intéressante.
– Boycotter les paradis fiscaux : l’idée, présente dans le programme de Nouvelle Donne, est de refuser l’accès aux marchés publics pour les entreprises ayant des filiales dans les paradis fiscaux. Le problème est que cette mesure risque de ne pas être compatible avec le droit européen, il nous faudra donc étudier la faisabilité d’une telle mesure ou en proposer d’autres dans le but de lutter efficacement au niveau national contre les paradis fiscaux (même si cette lutte doit aussi être européenne voire mondiale).
* UNE NOUVELLE DONNE RÉGLEMENTAIRE POUR MODIFIER LES COMPORTEMENTS DES ENTREPRISES ET RENFORCER LA SOLIDARITÉ ET LE PARTAGE
Vers une nouvelle réglementation des marchés financiers et des banques.
Ce point est très présent dans le programme de Nouvelle Donne, il nous faudra l’approfondir (mais nous aurons besoin d’aide aux vues de la complexité de cette question qui pourrait nécessiter une Commission à part entière).
Passage en revue des mesures proposées dans le programme:
– Séparation banque de dépôt et banque d’affaire et enlever la garantie d’État pour les banques d’affaires qui spéculent
– Limiter la taille des banques (il nous faudra réfléchir aux modalités pour le réaliser)
– Limiter les produits dérivés utilisés à des fins spéculatives (en créant par exemple une autorisation administrative de mise sur le marché de tels produits)
– Ouvrir le Conseil d’Administration des banques aux représentants de l’intérêt général (PME, salariés, élus, associations)
– Interdire les parachutes dorés. Il nous faudra aussi réglementer les stocks options
– Créer un pôle bancaire public afin de changer les pratiques et d’aider les entreprises innovantes, les PME, les particuliers ayant peu de moyen et ….. l’État.
Le fait d’avoir des banques publiques prêtant à l’État peut permettre d’assouplir la pression des marchés financiers et des agences de notation et nous aider à financer nos projets.
La réglementation des entreprises : vers une nouvelle gouvernance plus démocratique : Cette question, peu présente dans le programme qui sera traité conjointement avec la Commission « Entreprise », nous apparaît importante, afin de rendre l’entreprise plus démocratique. Pour cela nous suivrons plusieurs pistes et notamment:
– La présence de salariés ou de syndicats dans les CA comme en Allemagne,
– La possibilité (juridique et financière) pour les salariés des entreprises qui déposent le bilan de transformer leur entreprise en SCOP,
– La création de nouveaux statuts pour les entreprises à mi-chemin entre les Société anonyme classique et les Scops. Par exemple les économistes Hatchuel et Ségrestin dans Refonder l’entreprise propose d’introduire les statuts de « société à objet social étendu » ou d’ « entreprise à progrès collectif » afin de spécifier des objectifs d’innovation de respect de l’environnement voire de participation des salariés et de partage de la Valeur ajoutée ce qui permettrait de lutter efficacement contre la « corporate gouvernance » où les actionnaires influencent bien trop les décisions.
Vers une nouvelle réglementation du travail.
Les travaux des Commissions Chômage et précarité et Partage du temps de travail vont sûrement approfondir les éléments du programme de Nouvelle Donne pour lutter contre le chômage et la précarité (garder les salariés en cas de difficultés économique de l’entreprise, sécuriser les chômeurs et les précaires pendant 4 ans) et pour mettre en place une réduction du temps de travail. Il nous faudra donc, en suivant les avancées de ces commissions, réfléchir à une nouvelle réglementation du marché du travail alliant lutte contre la précarité, réduction du temps de travail et droit à la formation tout en ne pénalisant pas les entreprises (notamment les PME).
* VERS UNE NOUVELLE DONNE POUR L’ÉCONOMIE DE LA CONNAISSANCE AFIN DE FAVORISER L’ÉCOSYSTÈME DE L’INNOVATION
L’innovation semble aujourd’hui insuffisante en France (et en Europe) notamment dans les NTIC , la question, encore peu présente dans le programme actuel, se posera donc des modalités pour permettre de renforcer le poids de la Recherche et Développement dans le PIB, et de créer des pôles d’innovation, dans l’économie verte, la robotique, les biotechnologies, ….
* VERS UN NOUVEAU CHOIX DE SOCIÉTÉ POUR LES DÉPENSES PUBLIQUES
La question des dépenses publiques est essentielle. Alors que dans le débat public, on ne cesse de réfléchir aux solutions pour réduire les dépenses publiques en « marchandisant » une partie de plus en plus importante des services publics, il importe de montrer le caractère protecteur de ces dépenses et la manière dont elles accroissent le bien-être de la population.
Il nous faudra trouver des financements aux différents projets de Nouvelle Donne notamment ceux qui seront lancés dans les Commission Éducation, Santé, Logement, Climat ou encore Revenus de base. Même si chacune des commissions citées va réfléchir à la mise en œuvre et au financement de leurs propres mesures, il convient donc de mener une réflexion globale sur le budget de l’Etat (afin que notre projet soit crédible), sur la qualité d’infrastructures publiques, de services publics que l’on désire et sur les choix concernant les prestations sociales que l’on souhaite mettre en œuvre.