Pour se faire une idée complète de la question, un peu de littérature officielle :
- La commission européenne négocie avec l’administration américaine le TAFTA (aussi appelé TTIP) et le gouvernement canadien (CETA). Il nous semble important de présenter leur point de vue même si nous ne le partageons pas : http://ec.europa.eu/trade/policy/in-focus/ttip/about-ttip/index_fr.htm
- La commission européenne répond à 9 questions sur l’impact du TAFTA / TTIP. Nous ne partageons pas cette vision « rassurante » : http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2013/october/tradoc_151789.pdf
- Voici la traduction de la version définitive du mandat de négociation donné à la Commission européenne par les ministres européens du Commerce lors du Conseil du 14 juin 2013 : http://www.contrelacour.fr/marche-transatlantique-le-mandat-definitif-de-negociation-de-la-commission-europeenne-traduit-en-francais/
- Une version du traité CETA a “fuité” en août dernier. Ce traité avec le Canada est proche de ce qui est en cours de négociation avec les États Unis (TAFTA/TTIP). Le texte n’est disponible qu’en anglais : https://www.laquadrature.net/files/ceta-complet.pdf. Mais le chapitre du CETA concernant les investissements a été traduit en français : http://www.contrelacour.fr/ue-canada-ceta-tribunaux-arbitrage-fr/
Quelques contre-analyses de la société civile :
- Le dépliant 4-pages du collectif Stop TAFTA pour un bref résumé des enjeux du TAFTA
- Une analyse très instructive du CETA par AITEC & ATTAC. A voir aussi, une vidéo d’animation expliquant les dangers de TAFTA en 5 minutes.
- Une note d’analyse de deux économistes du CEPII mettant en évidence les risques d’une concurrence accru pour l’agriculture européenne et soulignant les paradoxes du TAFTA : « La négociation de l’accord transatlantique doit donc concilier des enjeux contradictoires. D’un côté, une libéralisation sans convergence règlementaire pourrait être à l’origine de distorsions de concurrence importantes. En effet, les producteurs européens devant continuer à être en accord avec la réglementation européenne, feraient alors face à des coûts plus importants que leurs homologues des Etats-Unis (en particulier concernant les OGM, les pesticides ou les traitements sanitaires de viandes). D’un autre côté, une convergence réglementaire permettrait l’instauration d’une concurrence équitable sur les marchés européens et américains, mais pourrait comporter un risque de nivellement par le bas, et potentiellement entrer en contradiction avec les principes actuels de la réglementation européenne. »
- Un dossier des Amis de la Terre, mettant l’accent sur le risque OGM
Le TAFTA, un projet très « vieille donne » ! Brève chronologie…
Le projet de création d’une zone de libre-échange transatlantique n’est pas nouveau, mais a été envisagée dès les années 1990. Le projet d’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI), négocié en secret entre Etats membres de l’OCDE entre 1995 et 1997, fut la première tentative d’établissement d’un grand marché transatlantique. Il fut abandonné grâce à la pression des opinions publiques.
De nouvelles démarches ont été initiées depuis une dizaine d’années, avec la création en 2007 du Conseil économique transatlantique – organe permanent travaillant sur les aspects législatifs liés au commerce, aux investissements et à la production – et l’adoption par le Parlement européen, depuis 2006, d’une dizaine de résolutions visant à créer un grand marché transatlantique.
En février 2013, le Conseil européen s’est prononcé en faveur d’un « accord commercial global ». Quelques jours plus tard, Barack Obama, Herman Van Rompuy et José Manuel Barroso signaient une déclaration initiant les procédures nécessaires au lancement des négociations de TAFTA. Entre mai et juin 2013, Parlement européen a adopté en le mandat de négociation de la Commission européenne, et le Conseil de l’UE a approuvé le lancement des négociations. Depuis l’été 2013 et l’été 2014, sept cycles de négociation ont eu lieu. La fin des négociations est prévue pour fin 2014.
Face à l’opposition grandissante de la société civile et de l’opinion publique, la Commission a ouvert de mars à juin 2014 une consultation publique sur les modalités du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États dans TAFTA (les fameux « tribunaux d’arbitrage »), mais a d’ores et déjà annoncé qu’elle ne ferait pas grand cas des contributions hostiles à l’inclusion de ces tribunaux dans l’accord. En juillet 2014, une Initiative citoyenne européenne est déposée par un collectif d’associations européennes ; en septembre, la Commission européenne refusait de l’enregistrer…
Il est urgent de se mobiliser, après il sera trop tard. Une fois le texte de l’accord finalisé, il devrait être entériné par les institutions européennes, puis (comme c’est un accord « mixte » et non uniquement commercial) par les parlements nationaux. Mais ni le Parlement européen, ni l’Assemblée nationale, ni le Sénat, n’auront le pouvoir d’amender le texte. Il ne pourront que l’adopter en bloc ou le rejeter. C’est donc bien en amont de ce vote qu’il importe de sensibiliser nos responsables politiques.