Pour une Europe résolument engagée dans la transformation écologique

Organiser une Convention Citoyenne Européenne (CCE) d’une centaine de membres tirés au sort chargée d’élaborer un traité écologique européen conforme aux objectifs de l’Accord de Paris, avec des critères environnementaux aussi exigeants que les critères économiques et budgétaires du traité de Maastricht. 

Ce “Traité Finance-Climat” permettrait de mettre plus de 300 milliards chaque année pour gagner la bataille du climat.

1. Soutenir la proposition de traité de non prolifération des combustibles fossiles. Il s’agit de convenir d’objectifs communs de sortie des énergies fossiles : acter la fin de l’expansion de la production de charbon, de pétrole et de gaz fossiles ; réduire la production existante en commençant par les pays les plus responsables ; accélérer le déploiement des sources d’énergies bas carbone ; aider l’économie à se passer des énergies fossiles sans dommages pour les travailleurs et en particulier les agriculteurs.
2. Inclure les banques et les assurances dans la directive européenne sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises. Les banques et les compagnies d’assurances doivent cesser de soutenir financièrement les entreprises qui exploitent les énergies fossiles, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de lutter contre le changement climatique.
3. Cibler l’attribution des subventions sur les investissements dans les énergies décarbonées et dans l’adaptation et la reconversion des industries obsolètes.

1. Minimiser l’empreinte carbone des importations de l’UE via une accélération du Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) (cf partie “Ressources financières” taxe carbone aux frontières).
2. Généraliser la comptabilité carbone des entreprises et développer le compte carbone des produits en prenant en compte toute la chaîne de production et de distribution, le réemploi-recyclage-compostage des produits, ainsi que la distance parcourue.
3. Généraliser l’affichage de l’empreinte carbone sur les produits.
4. Etudier la possibilité de mettre en place un compte carbone individuel européen. 
5. Inciter les entreprises à penser le recyclage de leurs produits dès la conception ; imposer des règles plus strictes concernant le suremballage plastique.

• 1. Renforcer le Pacte Finance-Climat-Emploi : Augmenter la part de financement de projets liés à la transition écologique par la BEI. Le Pacte Finance Climat porté par l’association Agir pour le climat, Pierre Larrouturou et Jean Jouzel depuis 2018, a permis de faire évoluer la BEI vers le financement de la transition écologique (cf. début de la vidéo). L’objectif est de passer à 300 milliards de prêts pour l’Europe et pour les pays du Sud.
  2. Généraliser à l’échelle européenne les prêts « avance rénovation », qui permettent de disposer d’une avance pour réaliser les travaux de rénovation thermique et de ne rembourser la banque qu’au moment de la vente du logement, avec le produit de la vente. En limitant les dépenses du propriétaire aux seuls intérêts, le prêt « avance rénovation » rend la rénovation thermique accessible aux ménages les plus modestes et le plus durement touchés par la crise énergétique. [En France, ce nouveau dispositif est déjà pratiqué avec l’appui de la Caisse des Dépôts.]

1. Réformer la Politique agricole commune (PAC) pour l’orienter vers les pratiques agroécologiques et vers la production d’une alimentation de qualité pour toutes et tous. Nous avons besoin d’une PAC qui protège les revenus des agriculteurs et qui protège notre santé et la planète. Une conférence agricole dès le début du mandat pourra permettre de changer la PAC en 6 mois.

• Rééquilibrer le premier et le second pilier de la PAC : diminuer la part de budget allouée aux aides de base et mettre en place des paliers de paiement dégressifs pour cibler les aides sur les tout premiers hectares et les exploitations à taille humaine ; augmenter la part du second pilier, dont le but est de transformer le système, pour atteindre le plafond de 15%.
• Orienter les aides vers les petites exploitations paysannes en concevant des aides forfaitaires pour les petites fermes et le maraîchage.
• Conditionner les aides aux investissements agroécologiques soutenables et prenant en compte le bien-être animal. Les aides doivent être ciblées sur la transformation des pratiques agricoles et l’emploi.
• Planifier l’abandon progressif des pesticides de synthèse et des engrais chimiques nocifs par des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) : conditionner l’aide surfacique à un respect d’un cahier des charges de protection de la nature induisant une vraie réduction des pesticides et des engrais azotés ; passer de 6% à 25% des surfaces qui en bénéficient en augmentant le budget de 260M à 1000M€/an.
• Promouvoir l’agriculture biologique (CAB) en augmentant le budget d’aide à la conversion (objectif de 20% d’agriculture biologique en 2027).
• Remettre en place des mécanismes de régulation et de garantie de prix équitables (comme les quotas laitiers), supérieurs aux coûts de production, afin de permettre aux agricultrices et agriculteurs de vivre dignement de leur travail. 
• Favoriser une agriculture et une alimentation européennes en généralisant les mesures miroir afin que chaque importation de matières premières, de produits transformés et de services respecte les règles de productions européennes : les produits importés doivent respecter les mêmes règles et les mêmes normes que celles imposées aux agriculteurs européens ou français, notamment dans le domaine sanitaire ou environnemental.
• Soutenir un plan de formation des agriculteurs et agricultrices favorisant les changements de pratique.

2. Renégocier les accords de libre-échange qui déstabilisent le marché agricole.

Mettre en place une politique européenne garantissant un approvisionnement en matières premières critiques (MPC), et plus largement en matières premières stratégiques (MPS) permettant d’atteindre les objectifs de neutralité carbone en 2050, dans le respect de normes environnementales et sociales ; promouvoir la sobriété dans nos modes de consommation de produits contenant des MPC :

• Créer une agence internationale des minerais et des métaux dans le but de limiter les conflits internationaux et la tentation du “chacun pour soi” dans la course aux MPC. Cette agence internationale sera chargée d’entretenir un dialogue entre pays producteurs et pays consommateurs basé sur un cahier des charges prônant des pratiques commerciales coopératives et éthiques, respectant les droits des travailleurs et les écosystèmes et minimisant au maximum l’impact sur les écosystèmes ;
• Augmenter les budgets alloués à la recherche pour améliorer les conditions d’extraction/raffinage des MPC et réduire la consommation de matières premières critiques dans l’industrie ;
• Développer le recyclage et améliorer la circularité des MPC : mettre en place un tri des métaux systématique pour les récupérer et les recycler ;
• En finir avec l’ère du jetable : améliorer la réparabilité des objets contenant des MPC et renforcer la législation sur l’obsolescence programmée ; infliger des sanctions très fortes aux écarts à la loi. 
• Organiser des campagnes d’information auprès de la population pour sensibiliser au tri et inciter à la sobriété en matière de consommation de produits contenant des MPC.

• Coordonner et harmoniser graduellement les projets de transports européens, créer des autoroutes ferrées européennes, rendre le train pour les voyageurs et les marchandises plus attractif que les poids lourds, la voiture et l’avion.
• Prendre en compte les distances parcourues par le transport routier des marchandises dans le Mécanisme d’ajustement Carbone aux Frontières (MACF, cf. Partie « Ressources », taxe carbone aux frontières).
• Subventionner les initiatives européennes tendant à remettre en état des lignes de train dans le cadre d’un véritable service public.
• Mettre en œuvre un système bonus-malus efficace pour pénaliser les véhicules individuels lourds, fortement polluants et émetteurs sur leur cycle de vie et encourager les véhicules légers (voitures thermiques de moins de 1,4 T et électriques de moins de 1,8 T). L’objectif est également d’économiser les matières premières critiques.
• Interdire les vols intérieurs quand existent des trajets en train de moins de 4h et taxer le kérosène.
• Développer les investissements dans les mobilités douces (aides financières européennes aux États, Départements, Régions, Communes).
• Fixer des règles pour encadrer la publicité de masse sur des produits industriels dont la surconsommation est dangereuse pour la santé, la biodiversité, le climat, voire interdire la publicité sur les transports les plus polluants (trajets en avion, véhicules thermiques de plus de 1,4 T et électriques de plus de 1,8 T).