Pour des capacités d’actions nouvelles et renforcées (Ressources financières)

1. Créer une taxe sur les transactions financières qui rapporterait 50 à 60 milliards par an. L’objectif est de donner à l’Union européenne de nouvelles ressources. Bonne nouvelle : ce projet de taxe sur les transactions financières (TTF) est tout prêt depuis 2011 et 70 % des députés européens y sont favorables, comme l’a montré le vote d’octobre 2020 ! Ces 60 milliards permettraient d’investir dans la santé, le climat et l’emploi. cf site Taxons la spéculation (taxonslaspeculation.com)
2. Taxer les rachats d’actions. Joe Biden a créé une taxe de 1 % qui va rapporter 70 milliards sur 10 ans. Maintenant il veut passer de 1 à 4 %. Pourquoi l’UE ne ferait-elle pas pareil ? 
3. Créer un impôt européen sur les multimillionnaires et les milliardaires. Les 1 % des Européens les plus riches détiennent une grande part de la richesse du continent, tandis qu’une large fraction de nos concitoyens vit dans la pauvreté. A l’heure où notre planète brûle, le partage des richesses devient une nécessité : nous devons demander plus à ceux qui peuvent le plus. Les travaux de Thomas Piketty, Camille Landais, Emmanuel Saez et de Gabriel Zucman montrent que, avec un montant progressif allant de 1 % à 3 %, une taxe sur la fortune des milliardaires et des multimillionnaires (plus de 2 millions de patrimoine) pourrait dégager quelque 150 milliards par an. Cet impôt ne s’appliquerait qu’au-delà des 2 premiers millions : quelqu’un qui possède un capital de 1 900 000 euros ne paiera rien. Quelqu’un qui possède 2 200 000 euros paiera 1 % de 200 000, soit 2 000 euros par an (0,01 % de son capital). Cela ne devrait pas l’empêcher de dormir, alors qu’il aura sans doute du mal à garder sa sérénité si l’Europe sombre dans le chaos économique ou climatique. Le produit de cette taxe sur la fortune des milliardaires européens pourrait être intégralement affecté à la lutte contre le dérèglement climatique.
4. Taxer les multinationales sur l’ensemble de leurs profits mondiaux (bénéfice consolidé), à l’endroit où elles font leur chiffre d’affaires en Europe. 
5. Harmoniser l’impôt sur les sociétés au niveau européen, tout en maintenant les dispositifs fiscaux vis-à-vis des PME ; oeuvrer au niveau européen et international (G20, OCDE) pour mettre en place un impôt minimum sur les bénéfices de 20 %.
6. Instaurer une taxe carbone aux frontières en créant un MACF (mécanisme d’ajustement carbone aux frontières), qui intègre tous les secteurs d’activités et dont les recettes sont fléchées vers la transition écologique. D’ores et déjà prévu par la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne afin de rétablir un équilibre de compétitivité à échéance 2026, ce MACF porterait essentiellement sur la production primaire (ciment, fer, acier, aluminium, engrais, électricité, hydrogène) et pas les productions secondaires (produits finis). Pour éviter que les multinationales ne délocalisent les productions secondaires dans les pays où les produits primaires sont peu taxés, ce qui serait préjudiciable à l’économie européenne et à l’emploi, il est donc nécessaire :

• d’intégrer les importations de produits finis dans le MACF, et de ce fait, dans les taxes aux frontières. 
• d’étendre la taxation carbone au secteur des transports, en taxant les transports internationaux à l’arrivée en Europe (conformité avec l’OMC à vérifier), et en l’uniformisant à l’intérieur de l’Europe (aujourd’hui chaque pays décide des taxes appliquées par exemple sur le carburant).
• d’affecter les recettes des taxes et droits perçus à un budget spécifique pour des investissements dans la transition énergétique.

1. Ajouter les Etats européens non coopératifs à la liste des paradis fiscaux.
2. Mettre fin au secret fiscal des entreprises en veillant à ce que toutes les multinationales européennes publient des rapports financiers publics pour chaque pays où elles exercent leurs activités.
3. Renforcer les moyens de prévention en matière d’évitement fiscal.

Les pays européens sont face à un mur d’investissement : ceux liés à la transition écologique et à l’adaptation au changement climatique, ceux liés à la défense, compte tenu des multiples menaces stratégiques, sans négliger le fait que les infrastructures publiques ont un retard d’entretien parfois important. L’application des règles du pacte européen ne permet en aucun cas de faire tous ces investissements. La stabilité formelle qui en résultera ne fera qu’augmenter la hauteur du mur : moins on investit dans la transition, plus les coûts du dérèglement climatique augmentent. On invoque fréquemment le poids de la dette pour les générations futures, en oubliant que le vrai fardeau qu’on s’apprête à leur laisser est celui créé par l’absence d’investissements aujourd’hui.

Il est donc nécessaire de concevoir au plus vite un nouveau Pacte de stabilité.

Séparer les banques de dépôt et les banques d’affaires et les contraindre à investir dans l’économie réelle : pour calmer la spéculation, se protéger d’une nouvelle crise financière et pousser les banques de dépôt à mieux financer l’économie réelle, il faut rétablir une stricte séparation entre banques de dépôt et banques d’affaires.

La séparation des banques a aussi pour effet d’inciter les banques de dépôt à être bien plus au service des PME et des collectivités qu’elles ne le sont aujourd’hui. Si les banques ne peuvent plus utiliser nos dépôts pour des activités spéculatives à 10 % ou 15 % de rentabilité par an, elles accueilleront sans doute mieux les responsables de PME qui ont besoin de financer des projets de développement aux rendements plus « normaux ».

La création d’un pôle bancaire public (à l’image de la BPI en France) pourrait les inciter à investir davantage dans l’économie réelle.

(en cours de rédaction)