Pour améliorer le régime présidentiel à la sauce parlementaire.
Attention ceci n’est pas une proposition de Nouvelle Donne mais une proposition qui se veut recevable par les dirigeants actuels …. quand il reprendront le dossier de la révision constitutionnelle.
Le rôle de l’Assemblée Nationale n’a jamais été aussi restreint que lors de cette dernière législature. Malgré un sursaut ces dernières semaines grâce à l’affaire Benalla.
On peut rêver de frondeurs qui secoueraient le régime bananier comme le firent avec Hollande des socialistes suicidaires. Mais les marcheurs ne devraient pas leur emboîter le pas.
Nouvelle Donne a des propositions plus ambitieuses afin de redonner au parlement certaines prérogatives en voie de disparition.
L’objectif du groupe de travail n’était pas de retravailler une proposition de Nouvelle Donne mais de proposer au président Macron une réforme qui change –un peu- les choses sans remettre en cause cette 5ème République qui lui sied si bien.
Donc pas de 6ème République ni de Constituante.
Une réforme en 8 points pour les députés :
1- Réduire le nombre de députés élus en circonscription à 192. Avec l’objectif d’améliorer la représentation des départementaux ruraux avec un ratio électeurs/député très favorable et avec en plus un nombre d’assistants parlementaires plus important. (voir le tableau de répartition).
2- Elire 100 députés à la proportionnelle avec un seuil à 2% pour 2 élus à parité. Ce qui veut dire qu’à 1,95% le parti n’a aucun élu. L’idéal serait que cette élection-là soit faite au premier tour de la présidentielle (que nous souhaiterions à 3 tours mais ce sera l’objet d’un autre article). Le financement des partis serait calculé à partir des résultats de cette élection. Les ministres seraient obligatoirement les premiers de la liste des 100 noms La liste étant paritaire, la parité serait automatique chez les ministres. Ce sera aussi l’objet d’un autre article.
3- Les députés élus en circonscription travailleraient avec les conseils départementaux. Ceux élus à la proportionnelle siègeraient dans les commissions restreintes chargés de travailler les amendements en amont de la séance afin d’éviter l’engorgement « tactique »
4- En cas de besoin un député élu à la proportionnelle sera remplacé par le suivant de même sexe dans la liste ; un député élu en circonscription sera remplacé par son suppléant.
5- Tous les assistants parlementaires (de proximité (voir le tableau de répartition). ou à l’Assemblée – 2 par député-) sont payés par l’Assemblée avec un écart maximal de 30% entre le plus haut et le plus bas salaire à équivalent temps plein.
6- Les Députés élus en circonscription tiennent personnellement des permanences (bi-mensuelles). Les frais de location des permanences sont réglés directement par l’Assemblée.
7- Le salaire est augmenté de 40%, mais tous les avantages financiers liés au mandat sont tous supprimés hormis les voyages gratuits par le train entre la circonscription et l’Assemblée. (soit un passage globalement de 13 500€ à 19 000€)
8-Cumul dans le temps limité à 2 mandats.
Pour les sénateurs la réforme est en 6 points.
1- Leur nombre est réduit sur le même modèle que les députés à 192. Nous gardons le même mode d’élection (suffrage universel indirect) et gardons le renouvellement par moitié.
2- Les sénateurs travaillent avec les membres du Conseil économique social et environnemental dont le nombre est divisé par trois. Ce qui implique la disparition du CESE sous sa forme actuelle.
3- Les Sénateurs tiennent personnellement des permanences (bi-mensuelles) . Les frais de location des permanences sont réglés directement par le Sénat.
4- Leur travail législatif reste inchangé.
5- Comme pour les députés, le salaire est augmenté de 40%, mais tous les avantages financiers liés au mandat sont supprimés hormis les voyages gratuits par le train entre la circonscription et le Sénat.
6-Cumul dans le temps limité à 2 mandats.
Cet article est le résultat du travail d’un groupe ponctuel construit autour d’un seul adhérent de Nouvelle Donne et de 11 sympathisants pour la plupart proches ou adhérents d’autres formations politiques avec des investissements très divers.
Ces propositions, à minima, furent longues à être finalisées car très éloignées du programme de Nouvelle Donne, mais aussi des horizons politiques des autres membres du groupe.
Les contributions, fruits de travaux très documentés, seront mises à disposition d’une commission thématique chargée des réformes en vue des scrutins nationaux.