Bonjour,
Pour ne pas retomber dans les travers de la construction des statuts actuels, mais aussi pour vous permettre d’être les acteurs de ce qui fera loi entre nous, le Conseil Citoyen a décidé de soumettre à votre délibération les propositions suivantes qui synthétisent l’esprit de nos prochains statuts et les gouvernances qui les accompagnent :
PROJET N°1
Nouvelle Donne est un mouvement politique qui confie à une instance unique, le Conseil citoyen, son animation politique.
Le Conseil citoyen (CC) est constitué de représentants directs des adhérents, désignés par un jury, et de représentants des comités régionaux (CR). Il existe également la possibilité d’élire les membres du CC au suffrage universel par liste régionale (avec une règle proportionnelle de représentation basée sur le rapport nombre d’adhérents/nbre d’habitants par région et sur le principe de parité). Il assure le travail politique d’orientation, en lien avec le Conseil Programmatique.
L’organe opérationnel, le Bureau national (BN), est désigné par le CC en son sein pour créer une équipe réellement pluridisciplinaire et solidaire. Différents mode de désignation pourront être envisagés (scrutin de liste avec proposition d’une équipe, scrutin uninominal, …). Il est chargé de la mise en œuvre quotidienne de la stratégie politique établie par le CC, des fonctions administratives, financières et de communication. Il s’inspire des travaux du conseil programmatique.
Le Bureau national est l’émanation de l’instance politique, et permet une meilleure coordination entre les deux instances. Le CC conserve la maitrise de la stratégie politique et contrôle le BN par une évaluation et un quitus sur son bilan annuel…
PROJET N°2
Nouvelle Donne est un mouvement politique qui confie à une instance unique, le Conseil citoyen, son animation politique.
Le Conseil citoyen (CC) est constitué de représentants directs des adhérents (jury ou autre) et de représentants des comités régionaux (CR). Il assure le travail politique d’orientation, en lien avec le Conseil Programmatique.
Le Bureau national est élu au suffrage universel par les adhérents, au scrutin uninominal à 1 tour. Il est chargé des actions politiques sur un temps court et des fonctions de représentation, administratives, financières, et de communication. Les membres du BN sont automatiquement membres du CC.
La légitimité citoyenne est partagée dans des instances de temps long et de temps court. L’équipe dirigeante (BN) est responsable devant les adhérents et le CC.
PROJET N°3
Nouvelle Donne est un mouvement politique qui est animé par deux instances qui se partagent la légitimité politique :
Le Bureau national est élu au suffrage universel par les adhérents, dans le cadre d’une liste et d’une ligne politique pour les deux années à venir. Les membres du BN sont automatiquement membres du CC. Le BN est chargé des actions politiques sur un temps court et des fonctions de représentation, administratives, financières, et de communication.
Le Conseil citoyen est constitué des représentants des adhérents et des CR. Il est chargé du projet politique pour et au-delà de la mandature en cours, en partenariat avec le Conseil programmatique, de soutenir par son expertise le BN et de contrôler son action.
La légitimité politique est partagée dans le but d’une meilleure efficacité des instances de temps long et de temps court qui est menée par une équipe dirigeante politique (BN) responsable devant les adhérents. Le CC a un dispositif statutaire pour être un véritable contre-pouvoir.
A partir du choix des adhérents, nous vous soumettrons un projet de statuts que vous pourrez amender. Notre objectif est de doter Nouvelle Donne de statuts partagés par tous, efficaces pour tous et capables d’être un outil de développement et de démocratie participative.
Amicalement,
Le Conseil citoyen et le Bureau national