Pour une Europe sociale

Compléter le traité de Maastricht par un “Traité de l’Europe sociale, Pouvoir d’Achat et plein Emploi de qualité” avec des critères sociaux aussi importants que les critères économiques et budgétaires du traité de Maastricht. 

Il est impératif de négocier un traité de convergence sociale pour sortir du chômage de masse, réduire les inégalités, protéger l’emploi et le revenu des actifs (salariés, artisans ou indépendants…), stopper les délocalisations de nos régions vers les pays ou les régions à bas niveau de salaire et faire reculer la précarité et la pauvreté.

En cas de flambée des prix, abaisser temporairement la TVA à 0% sur des produits de première nécessité, comme l’a fait l‘Espagne en décembre 2022 afin de compenser l’inflation. Le gouvernement espagnol a annoncé supprimer temporairement la TVA sur certains produits alimentaires pendant six mois : “la TVA baissera de 4% à 0% pour toutes les denrées de première nécessité”, comme le pain, le lait, le fromage, les fruits, les légumes ou les céréales, a indiqué le Premier ministre socialiste Pedro Sanchez.

La directive européenne sur la TVA révisée en avril 2022 dans un contexte d’inflation prévoit en effet “l’on puisse descendre en dessous de 5% de TVA pour un maximum de sept catégories de biens et services”, explique Vincent Couronne. Parmi elles, “les denrées alimentaires […] destinées à la consommation humaine et animale, les animaux vivants, les graines, les plantes et les ingrédients normalement destinés à être utilisés dans la préparation des denrées alimentaires, les produits normalement utilisés pour compléter ou remplacer des denrées alimentaires”, peut-on lire dans la directive européenne. L’Espagne est donc dans son droit lorsqu’elle supprime, même temporairement, la TVA pour les produits alimentaires cités, pour un coût total de dix milliards d’euros (en prenant en compte une aide de 200 euros versée aux familles les plus modestes). “Le Parlement espagnol peut tout à fait exonérer de TVA les produis alimentaires, et ce depuis cette réforme de la TVA d’avril 2022”, confirme Vincent Couronne. (Source)

Cette mesure est une mesure de justice sociale pour limiter l’impact de l’inflation sur les personnes les plus vulnérables.

Développer un programme « Logement d’abord » sur le modèle finlandais et réorienter des fonds existants pour construire et rénover des logements pour le plus grand nombre. 

En Finlande, la stratégie du « Logement d’abord » a fait ses preuves. Elle a été intégrée aux programmes nationaux de lutte contre le sans-abrisme, ce qui a conduit à loger les personnes durablement et réduire les hébergements temporaires ou transitoires. Ce programme, mis en place depuis plusieurs années, repose sur un principe simple : offrir un logement permanent couplé à un ensemble de services personnalisés, accompagnés de mesures de prévention.

Les bénéfices humains, sociaux et économiques sont immenses :

• diminution importante du nombre de personnes sans-abri via une solution pérenne et un accompagnement adapté ;
• diminution des problèmes de santé mentale et physique ;
• accompagnement à la sortie des addictions ;
• possibilité de réinsertion sociale ;
• réduction des coûts exorbitants de l’hébergement d’urgence, qui ne règle aucun problème.

Mettre en place un plan pour vivre mieux et créer des emplois de qualité en baissant le temps de travail pour ceux qui le veulent avec le passage à la semaine de 4 jours à 32 heures. 

• Suite au projet pilote sur la semaine de 4 jours que Pierre Larrouturou a obtenu en 2023 et 2024, faciliter les expérimentations de la semaine de 4 jours à 32 heures sans baisse de salaire,
• A moyen terme, réviser la directive du temps de travail, directive qui existe depuis 30 ans et qui n’a jamais été retouchée depuis.

Plus d’infos sur cette mesure phare de notre programme

De même que nous avons obtenu une directive sur le salaire minimum, faire une directive sur une allocation d’autonomie pour les jeunes Européens de 18 à 25 ans en s’inspirant du modèle danois.

La lutte contre la précarité étudiante, et plus généralement contre la précarité des jeunes, doit être une priorité nationale et européenne. De 18 à 25 ans, au moment des études et de l’entrée dans la vie active, les jeunes sont particulièrement vulnérables. Permettre à chacune et chacun d’avoir les moyens de choisir sa voie, ainsi que des conditions de vie dignes (alimentation, logement, santé…) est une mesure de justice sociale. Une autonomie réussie est un bénéfice pour l’ensemble de la société, c’est un investissement dans l’avenir, et non une charge.

1. Faire un bilan de toutes les directives touchant les services publics qui ont été mises en place dans les années 1990 lorsque la droite était au pouvoir.
2. Faire les modifications nécessaires pour renforcer les services publics européens aussi bien dans le droit que dans les financements. 

Renforcer le devoir de vigilance en s’assurant de la responsabilité sociale des entreprises européennes, y compris pour les banques et les assurances.

En quelques années, plusieurs pays dont l’Espagne ont fait reculer les violences intrafamiliales et les féminicides. Nous devons nous inspirer de ces expériences pour réduire fortement les violences faites aux femmes partout en Europe. 

Nous proposons une directive européenne sur les violences conjugales et intrafamiliales afin d’inciter tous les pays européens à adopter des mesures fortes pour prévenir ces violences intrafamiliales et les féminicides :

• développer un grand plan de formation de tous les acteurs (justice, police, associations d’aides aux victimes) relevant des violences sexistes et sexuelles : formation aux leviers de domination propres au contrôle coercitif exercé par les auteurs de violences, formation à la prise en charge des auteurs de violences ;
• favoriser la coordination des différents acteurs impliqués dans cette lutte et le partage d’échanges de pratiques entre professionnels du secteur ;
• promouvoir l’accompagnement financier, social, juridique et personnel des personnes en situation de violences.