Le Comité d’Ethique et de Suivi (CES)

Le Comité d’Ethique et de Suivi est composé de 6 membres tirés au sort parmi les volontaires de l’ensemble des adhérent(e)s pour un mandat de 2 ans renouvelable une fois. Il ne peut y avoir plus de deux membres du CES par région. Il respecte la parité homme-femme. Il a pour mission :

1. de s’assurer que l’activité du Bureau national (BN) est conforme à sa feuille de route, à la ligne et à la stratégie politique adoptée par les adhérents.
2. de veiller au respect de la Charte et garantir les droits des adhérents. Pour ce faire, il peut se saisir de toute question posée par un ou plusieurs adhérent(e)s.
3. de gérer les éventuels contentieux entre les adhérent(e)s, entre les instances, et entre les adhérent(e)s et les instances. Le CES s’assure de la régularité des procédures de désignation aux mandats internes et externes à Nouvelle Donne.

Le CES possède une page dédiée sur le forum, facilement accessible à tout(e) adhérent(e) et/ou instance interne qui voudrait suivre ses travaux, consulter sa feuille de route, s’informer sur les décisions prises et pouvoir le saisir directement. En effet le CES doit permettre l’expression de tous les adhérents et de leurs instances, recevoir leurs doléances, proposer des solutions. Il doit favoriser une évolution constructive aux conflits à propos desquels il est sollicité en s’efforçant de susciter une issue gagnant-gagnant.

Le CES émet des avis auprès du Bureau National et/ou des adhérents s’il constate l’existence de certaines situations contraires à l’éthique, la charte, les statuts, le règlement intérieur.

Le CES commente les bilans du BN avant qu’ils ne soient envoyés aux adhérents.