Justice fiscale et finances

Programme 2017 à actualiser

Depuis 2008, les activités spéculatives des banques et des fonds de pensions n’ont pas diminué. Une nouvelle crise financière peut éclater à tout moment. Pour limiter les conséquences d’un nouveau Tsunami financier sur l’économie réelle, il faut voter une vraie séparation des banques de dépôt et des banques d’affaires.

Cela empêcherait les banques d’affaires de spéculer avec la garantie de l’État. Sans cette garantie, elles seraient beaucoup plus prudentes. En cas de pertes, elles devraient se tourner vers leurs actionnaires au lieu de se tourner vers l’État. En cas de crise majeure, leur faillite n’aurait qu’un impact limité sur l’économie réelle alors que l’impact sera catastrophique si banques de dépôt et banques d’affaires restent liées.

Lutter contre la spéculation financière

  • Instaurer une vraie taxe Tobin sur les transactions financières et tendre vers une harmonisation fiscale européenne en engageant des états généraux de la fiscalité.
  • Séparer les banques de dépôt et les banques d’affaire pour les empêcher de spéculer avec notre argent et les obliger à être au service des PME.
    recruter 5000 contrôleurs pour lutter contre la fraude fiscale.
  • Faire adopter une loi de transparence des banques (cf. loi FATCA aux États-Unis) : loi de conformité fiscale des comptes étrangers permettant de connaître l’ensemble des clients et des filiales des banques situés sur le territoire français.
  • Réprimer la fraude fiscale en sanctionnant les banques et les cabinets d’audit qui la favorisent.
  • Mettre en place une taxation progressive sur les Transactions Haute fréquence

Sanctionner l'évasion fiscale et combattre la fraude

  • Faire adopter une loi de transparence des banques : obliger toutes les banques françaises et étrangères, ainsi que leurs filiales, à déclarer au fisc leurs clients français ou étrangers ayant des activités sur notre territoire.
  • Recruter des contrôleurs spécialisés et en supprimant totalement le « verrou de Bercy », afin qu’il n’y ait plus d’exception aux poursuites décidées par le parquet en matière de fraude fiscale. 
  • Interdire les marchés publics aux entreprises qui ne paient pas leurs impôts en France.
  • Interdire aux banques ayant des comptes de dépôt en France d’entretenir des filiales dans les paradis fiscaux.
  • Empêcher les entreprises ayant des filiales dans les paradis fiscaux d’accéder aux marchés publics.
  • faire un audit sur les niches fiscales.
  • créer un ‘’délit de fraude fiscale’’ (entreprises et particuliers), un “délit de fraude fiscale aggravée’’ (élus ou hauts-fonctionnaires), et un ‘’délit de fraude fiscale en bande organisée’’ (responsabilité des sociétés de conseil).
  • rendre publiques toutes les informations relatives aux filiales des grandes entreprises

 

Remettre la finance aux services de tous

  • Favoriser le développement de banques coopératives.
  • Socialiser une partie du secteur bancaire en ouvrant   le   Conseil   d’administration   de   certaines banques aux représentants des PME, des salariés, des associations, des élus…
  • Develloper la création de monnaies complémentaires locales et/ou nationales, en vue de faciliter le financement des PME, et, éventuellement, de verser une partie du revenu citoyen.

Revoir nos modes d'imposition

  • Rapprocher progressivement l’impôt sur le revenu et la CSG, afin de donner de la progressivité à la CSG et d’appliquer à l’impôt sur le revenu l’assiette large de la CSG.
  • Rétablir l’ISF en prenant en compte l’ensemble du patrimoine (biens immobiliers et actifs financiers).
  • Renforcer la taxe sur les plus gros héritages.

Adapter la fiscalité de nos entreprises

  • Instaurer une vraie taxe Tobin sur les transactions financières et tendre vers une harmonisation fiscale européenne en engageant des états généraux de la fiscalité.
  • Mettre en place une législation efficace au niveau européen contre la fraude fiscale.
  • Harmoniser les règles de fiscalité des entreprises et créer un impôt européen sur les bénéfices des entreprises (nationales ou multinationales).
  • Organiser un sommet international sur la  lutte  contre l’évasion fiscale associant les pays du Sud
  • Agir pour une meilleure solidarité financière au sein de la zone Euro en mutualisant les taux d’intérêts, y compris dans le cadre d’une coopération renforcée.
  • Compléter le taux d’imposition national des sociétés par un impôt européen sur les bénéfices de 10 à 15% (la somme des impôts sur les bénéfices fera 40%, comme aux Etats-Unis fin 2016).
  • Mettre à la discussion, au niveau européen, une politique de transformation des dettes des États, en commençant par celles liées à la pandémie et aux défauts des entreprises en fonction du poids des pays.
  • Planifier la protection et la relocalisation des productions stratégiques et alimentaires.
  • Suspendre et engager la révision des accords de libre-échange qui ne respectent pas les normes environnementales, sanitaires et sociales françaises et européennes, et mettre en place des accords avec alignement sur le mieux-disant social et environnemental.

Bâtir une fiscalité européenne

  • Instaurer une vraie taxe Tobin sur les transactions financières et tendre vers une harmonisation fiscale européenne en engageant des états généraux de la fiscalité.
  • Mettre en place une législation efficace au niveau européen contre la fraude fiscale.
  • Harmoniser les règles de fiscalité des entreprises et créer un impôt européen sur les bénéfices des entreprises (nationales ou multinationales).
  • Organiser un sommet international sur la  lutte  contre l’évasion fiscale associant les pays du Sud
  • Agir pour une meilleure solidarité financière au sein de la zone Euro en mutualisant les taux d’intérêts, y compris dans le cadre d’une coopération renforcée.
  • Mettre à la discussion, au niveau européen, une politique de transformation des dettes des États, en commençant par celles liées à la pandémie et aux défauts des entreprises en fonction du poids des pays.
  • Planifier la protection et la relocalisation des productions stratégiques et alimentaires.
  • Suspendre et engager la révision des accords de libre-échange qui ne respectent pas les normes environnementales, sanitaires et sociales françaises et européennes, et mettre en place des accords avec alignement sur le mieux-disant social et environnemental.