Europe

Le projet européen est en panne faute d’avoir fait de l’Union européenne autre chose qu’un marché. Le Parlement n’a pas les pouvoirs qu’il devrait avoir ; pourtant, des débats et des décisions cruciales y émergent. C’est d’abord en renforçant la démocratie interne que l’on permettra aux progressistes et aux humanistes de refonder l’Union européenne. C’est aussi en lui donnant un nouvel horizon et un nouveau projet : promouvoir la justice grâce à un traité social et faire de notre continent un modèle dans la transition énergétique et environnementale.

Les mêmes valeurs qui nous poussent à agir contre l’injustice sociale et contre le déficit de démocratie en France et en Europe doivent nous pousser à agir avec beaucoup plus de force pour rééquilibrer les règles du commerce mondial (l’Europe est la deuxième puissance économique mondiale, elle a donc une vraie capacité d’action) et pour le respect des Droits humains partout sur la planète, en lien avec tous les citoyens, ONG et forces politiques qui portent ces combats.

Nous nous donnons deux ans pour changer l’Europe en profondeur et négocier de nouveaux traités qui seront soumis à un référendum pan-européen organisé le même jour dans tous les pays intéressés par ce sursaut. Les autres pays resteront dans l’UE telle qu’elle est actuellement et pourront nous rejoindre s’ils le souhaitent, mais sans pouvoir revoir à la baisse notre ambition sociale et démocratique. À 9 ou 10 il est possible de reconstruire une Europe plus conforme à nos valeurs, à nos besoins et au monde actuel.

Nous voulons une nouvelle donne pour l’Europe, une Europe sociale, démocratique, qui agit pour le climat et pour la paix.

Travaux de la Commission nationale thématique “International-Europe” – 20 octobre 2021 – Modifiés le 9 février 2022

Convoquer un sommet européen extraordinaire en mai 2022

À compter du 1 er janvier 2022 et pour une durée d’un semestre, la France assure la Présidence du Conseil de l’Union européenne.

Si la gauche écologiste et sociale est au pouvoir à partir d’avril prochain, nous pouvons convoquer un sommet européen extraordinaire en mai pour changer l’Europe.

L’objectif est de lancer immédiatement des négociations de moyen terme sur les traités européens et des réformes de court terme grâce à des coopérations renforcées (à 9 pays ou plus) sur les sujets suivants :

    • l’harmonisation des règles sociales ;
    • l’harmonisation fiscale pour réduire le dumping fiscal ;
    • l’harmonisation des règles environnementales, sanitaires et phytosanitaires ;
    • une réforme de la Politique Agricole Commune (cette mesure figure également dans le Socle Commun de la Primaire Populaire) ;
    • la coordination européenne de l’accueil des réfugiés avec un système de péréquation financière européenne.

Créer une taxe sur les transactions financières qui rapporterait 50 à 60 milliards par an

L’objectif est de donner à l’Union européenne de nouvelles ressources. Bonne nouvelle : ce projet de taxe sur les transactions financières est tout prêt depuis 2011 et 70 % des députés européens y sont favorables, comme l’a montré le vote d’octobre 2020 !

Pour rembourser les intérêts et le capital des 390 milliards de plan de relance sur trente ans (comme le propose la Commission), il faut trouver 15 milliards par an. Grâce à la TTF, on pourrait rembourser ces 15 milliards par an sans demander un euro aux États membres et avoir 35 milliards de plus pour investir dans la santé, le climat et l’emploi. 

Comme le dit Pierre Larrouturou, “chacun de nous, quand il achète des biens et des services, paye la TVA. En France, la TVA à taux normal est de 20 %. Nous payons 20 % sur tous nos achats, sauf sur les produits de première nécessité, pour lesquels existe un taux réduit de 5,5 %. Mais, même pour l’eau et la nourriture, ceux qui vivent avec le RSA ou le minimum vieillesse doivent payer 5,5 % pour contribuer à l’effort collectif… En revanche, pour ceux qui achètent des actions sur les marchés financiers, la taxe est de 0,0 %. C’est un non-sens !”.

En 2011, la Commission européenne proposait de créer une taxe de 0,1 % sur les actions et obligations, et de 0,01 % sur les produits dérivés. Elle publiait une directive de 31 pages pour une taxe « prête à l’emploi ». Toutes les questions techniques avaient été réglées grâce à des mois et des mois de travail. La Commission plaidait pour la création de cette TTF « au 1er janvier 2014 ». Mais, évidemment, le lobby bancaire a tout fait pour bloquer la mise en œuvre effective de la TTF. Avec un certain succès jusqu’ici…

Aujourd’hui, c’est la France qui bloque, en la personne d’Emmanuel Macron.

Créer un impôt européen sur les multimillionnaires et les milliardaires

Il n’est pas question ici de taxer ceux qui ont un patrimoine de 700 000 ou de 1 500 000 euros, mais bien les milliardaires et les multimillionnaires. Le produit de cette taxe sur la fortune des milliardaires européens pourrait être intégralement affecté à la lutte contre le dérèglement climatique.

Les travaux de Thomas Piketty, Camille Landais, Emmanuel Saez et de Gabriel Zucman montrent que, avec un montant progressif allant de 1 % à 3 %, une taxe sur la fortune des milliardaires et des multimillionnaires (plus de 2 millions de patrimoine) pourrait dégager quelque 150 milliards par an. Cet impôt ne s’appliquerait qu’au-delà des 2 premiers millions : quelqu’un qui possède un capital de 1 900 000 euros ne paiera rien. Quelqu’un qui possède 2 200 000 euros ne paiera que 1 % de 200 000, soit 2 000 euros par an (0,01 % de son capital). Cela ne devrait pas l’empêcher de dormir, alors qu’il aura sans doute du mal à garder sa sérénité si l’Europe sombre dans le chaos économique ou climatique.

Négocier un traité social et écologique européen

L’Europe sociale est toujours remise à plus tard. Pour réduire les inégalités, lutter contre le chômage de masse et se donner les moyens d’engager une transition écologique à la hauteur des enjeux, l’Union européenne doit négocier un traité social et écologique européen à 9 ou 10 pays avec des critères sociaux et environnementaux aussi exigeants que les critères économiques et budgétaires du traité de Maastricht. Commençons à quelques-uns, les autres pays nous rejoindront s’ils le souhaitent.

Critères sociaux :
Il est impératif de sortir du chômage de masse, de protéger l’emploi et le revenu des actifs (salariés, artisans ou indépendants…) et de faire reculer la précarité et la pauvreté. Pour stopper les délocalisations de nos régions vers les pays ou les régions à faibles salaires, il est urgent de négocier un traité de convergence sociale.

  • Un taux de chômage inférieur à 5 % (toutes catégories confondues)
  • Un taux de pauvreté inférieur à 5 %
  • Un taux de mal-logés inférieur à 3 %
  • Un taux d’illettrisme à l’âge de 10 ans inférieur à 3 %
  • Une aide publique au développement supérieure ou égale à 1 % du PIB

Critères écologiques :
Il est impératif de tout mettre en oeuvre pour respecter l’Accord de Paris et réduire drastiquement nos émissions de gaz à effet de serre. Ce serait une bonne chose que les dépenses engagées dans ce but ne soient pas soumises à la règle des 3 % du PIB.

Mettre en place le Pacte Finance-Climat-Emploi-Biodiversité

Afin de financer la transition énergétique et le développement des énergies renouvelables, il est urgent de faire adopter ces deux mesures par l’Union européenne en faisant pression sur les chefs d’État européens :

  • Créer une banque européenne “Climat et biodiversité” prêtant 1000 milliards par an pour favoriser le développement d’économies bas carbone et la protection de la biodiversité.
  • Créer un budget Climat de 100 milliards d’euros par an de fonds d’aides aux collectivités, à la recherche, au développement d’économies bas carbone dans les pays de la Méditerranée et en Afrique, financé par un impôt sur les bénéfices des grandes sociétés.

Dans l’UE, le taux moyen de l’impôt sur les bénéfices est passé de 40 % en 1993 à 20 % en 2019. Si la tendance se poursuit, comment alors financera-t-on les hôpitaux, les écoles, l’action climatique et la lutte contre le chômage ? L’impôt européen sur les bénéfices serait progressif, ne toucherait pas les petites entreprises et pourrait dépendre de l’évolution du bilan carbone des entreprises. Enfin, il permettrait de contrer le dumping fiscal qui affaiblit les États.

Taxe sur les transactions financières et impôt sur les bénéfices des entreprises de plus de vingt salariés : à elles seules, ces deux ressources nouvelles permettraient de dégager quelque 120 milliards d’euros en année normale.

Rendre l'Europe plus démocratique

  • Renforcer les pouvoirs du Parlement européen face au Conseil. L’Europe doit adopter un fonctionnement parlementaire démocratique pour se donner une légitimité et une souveraineté réelles dans les domaines où nous avons besoin d’être unis pour être efficaces : défense, diplomatie, monnaie, recherche, sécurité intérieure, environnement, régulation de la mondialisation financière, fiscalité.
  • Faire en sorte que la Commission européenne soit issue de la majorité du Parlement européen et non plus un groupe hétéroclite de 27 commissaires nationaux sans projet politique global.
  • Mettre en place une régulation et un contrôle de la corruption au sein des instances européennes, avec sanctions dissuasives. Pour cela, le suivi précis des décisions européennes sera potentiellement révélateur de l’influence des lobbys. Les règles de contrôle et de sanctions des élus européens concernant la corruption et la régulation des lobbys seraient élaborées par une convention citoyenne, puis validées via un référendum européen. 
  •  Démocratiser le processus de décisions concernant les traités commerciaux internationaux :
    1) Préalablement, les élus devront obtenir l’aval démocratique des citoyens en présentant clairement les avantages et les inconvénients de ces accords (notamment pendant les campagnes électorales), ce qui n’est pas suffisamment le cas aujourd’hui, car les campagnes électorales (mêmes les européennes !) restent très franco-françaises. Les documents seront publics et les citoyens européens pourront suivre les débats sur la chaîne TV. 

    2) Donner pouvoir au Parlement européen (PE) pour contrôler ces négociations commerciales entre l’UE et le reste du monde : possibilité de mener des débats au sein du Parlement, possibilité de véto du PE, réformer le processus de négociations en renforçant significativement les prérogatives des députés européens via la Commission du commerce international du Parlement européen existant déjà (INTA). Les négociations pourraient être co-dirigées avec les députés de cette Commission. La Commission Européenne ne pourrait plus les mener seule. cf. le fonctionnement actuel de l’INTA et les revendications très légitimes des députés européens pour s’associer à ces négociations commerciales et les superviser.

Informer et impliquer davantage les citoyens européens

  • Créer une chaîne de télévision en VO sous-titrée sur les travaux des différentes institutions européenne ;  dans l’attente, charger LCP et ARTE de le faire.
  • Introduire l’obligation de consulter les citoyens européens (via un vote par Internet) sur des questions fondamentales touchant directement la vie des gens : l’environnement, la santé et les accords commerciaux. Pour cela, recourir à des consultations ou des assemblées citoyennes tirées au sort. Ces consultations auraient une valeur juridique à hauteur de 50 % des voix. Le reste des voix émanerait des députés européens. => calcul qui manque de clarté et de lisibilité, est-ce que cela a un sens juridiquement ? peut-on décider par moitié ?
  • Créer une instance citoyenne de suivi des décisions et des travaux des institutions européennes (conseil européen, commission et parlement européen).
  • Réformer les modalités de suivi suite à un dépôt d’une Initiative Citoyenne Européenne (ICE) : étant donné le non-respect potentiel du droit européen par la Commission Européenne (ex : ICE sur le CETA jugée non-recevable par la Commission Européenne, puis jugée recevable par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), tout en précisant que la Commission Européenne n’avait pas respecté le droit européen !!). Une nouvelle procédure de dépôt des ICE doit inclure la saisine automatique de la CJUE pour vérifier le bon respect du droit européen par la Commission et la possibilité de sanctions en cas de non-respect du droit européen. 

La Convention Citoyenne sur le Climat a démontré son efficacité en termes d’implication des participants, d’indépendance et de contrepoids aux lobbies. En plus de l’ICE, il serait intéressant de créer une Convention Citoyenne Européenne (CCE) sur la base d’une demande citoyenne suffisamment conséquente (ex : 2 millions de citoyens européens). Les travaux seraient ensuite transmis au Parlement Européen pour débat et vote. Pourquoi cette contrainte ? + 2 millions c’est bcp, comment travailler à 2 millions ? Pourquoi ne pas tirer au sort une CCE avec autant de citoyens que de députés (750) qui travaillent sur certains sujets comme les accords commerciaux ? Elle rend ses conclusions, puis référendum dans tous les pays le même jour. Attention cependant à ce qu’il n’y en ait pas trop fréquemment, donc bien cibler sur des enjeux très importants, sinon c’est le rôle des députés, donc des élus.

Faire de l'Europe le modèle de la transition écologique

La raréfaction des ressources naturelles, la chute de la biodiversité et les changements climatiques imposent une transition de notre économie de marché vers une économie sobre respectant l’environnement : consommation faible des ressources naturelles, réduction des transports sur de longues distances, transports et productions bas carbone, développement de l’économie circulaire et du recyclage.

Au niveau international, il ne s’agit pas de proscrire les échanges commerciaux, mais de les rendre progressivement nettement moins indispensables qu’aujourd’hui. Une taxe carbone aux frontières de l’UE, proportionnelle à la distance parcourue par les marchandises, permettrait d’atteindre plus facilement cet objectif et de lutter contre le dumping écologique.

En parallèle, l’Union Européenne devra accroître son autonomie stratégique dans les domaines suivants : agriculture, industries de pointe, nanotechnologies, transports… L’objectif est de respecter l’Accord de Paris et de sortir le plus rapidement possible de la dépendance aux énergies fossiles, tout en diminuant la consommation de matières premières (minéraux et métaux rares) et en augmentant la circularité des matériaux utilisés. Le développement de projets locaux de production d’énergies renouvelables sera essentiel pour y parvenir. Il faudra coordonner les moyens de production et mutualiser les réseaux (ce qui existe déjà en partie), tout en modifiant le calcul des prix de l’électricité pour éviter que ce soit les énergies fossiles qui le définissent.

Deux domaines sont primordiaux :

  • le secteur des transports européens : nous devons coordonner et harmoniser graduellement les projets de transports européens, créer des autoroutes ferrées européennes, rendre le train pour les voyageurs et les marchandises plus attractif que les poids lourds, la voiture et l’avion.
  • la Politique Agricole Commune (PAC) : nous devons mettre les moyens de la PAC au service du changement de modèle agricole, assurer la souveraineté alimentaire de l’UE, orienter la recherche vers une agriculture durable, réguler les marchés et mieux rémunérer les agriculteurs pour services environnementaux (protection des ressources en eau, de la qualité de l’air et des sols).

Agir pour une politique humaine et concertée de l'asile et l'immigration dans l'UE

On nous dit « crise migratoire » ? Nous répondons « crise de l’accueil » ! Pourtant en 2015, écoutant son cœur et son histoire, l’Allemagne d’Angela Merkel a accueilli 1,5 million d’exilés [?plus d’infos, démographie allemande et immigration]. Aujourd’hui, la plupart de ces personnes sont intégrées et travaillent pour la prospérité économique allemande et le bien-être d’une population vieillissante !

L’Europe se barricade. Nouvelle Donne dénonce l’absence de volonté des pays de l’Union européenne d’assumer une gestion concertée respectueuse des droits humains fondamentaux.

Nous toutes et tous, Citoyens de France et d’Union Européenne, nous ne devons plus tolérer la mort d’hommes, de femmes et d’enfants aux portes de l’Europe, en mer et sur les voies de l’immigration aux mains de passeurs sans vergogne. Nous ne devons plus tolérer que des réfugiés soient “parqués” tant en Europe qu’en périphérie, Turquie et Libye notamment, dans des conditions inhumaines et dégradantes. Ces personnes doivent être accueillies avec humanité et dans le respect de leur dignité.

À court, moyen et long termes, Nouvelle Donne agira pour que les parlements et les exécutifs français et européens mettent en œuvre une politique d’accueil conforme au droit international, une politique solidaire au niveau européen et coordonnée avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux Réfugiés.

Notamment, Nouvelle Donne agira pour :

  • Créer, à l’instar du GIEC, un groupement interétatique sur l’immigration qui aura pour mission de présenter aux instances nationales et internationales – dont l’UE – des analyses objectives et les recommandations adéquates.

  • Informer avec objectivité et sensibiliser les Européens sur l’accueil des personnes d’origine étrangère, par exemple en créant des programmes européens de communication et de jumelage des “villes accueillantes”.

  • Créer des voies légales d’immigration vers les pays de l’UE et en finir avec l’externalisation de l’accueil, c’est-à-dire la sous-traitance de la rétention des migrants par des pays périphériques rémunérés avec les deniers des Européens en Turquie et Libye, en particulier. C’est parce qu’il n’y a plus de voies légales que les passeurs font fortune sur le dos des “damnés de la terre”.
  • Orienter l’action de Frontex vers le sauvetage, notamment en mer, et la lutte contre les passeurs, et non pas seulement la sécurisation des frontières. 

  • Dénoncer et poursuivre en justice les violations des Droits de l’Homme à l’encontre des migrants, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’UE.

  • Tendre vers une répartition juste et équitable des migrants, a minima entre pays de l’UE volontaires au sein d’une coopération renforcée : aussi seront abrogés le dispositif de Dublin III (selon lequel le pays responsable d’examiner la demande d’asile est celui par lequel le demandeur est entré sur le sol de l’Union européenne), ainsi que les Accords du Touquet, qui reviennent à déplacer la frontière britannique sur les côtes françaises et belges.

  • Harmoniser à l’échelle européenne – ou de la coopération renforcée ci-dessus – les réglementations et les procédures d’instruction des demandes d’asile et de titres de séjour.

  • Harmoniser les voies de recours et montrer davantage d’humanité dans les reconduites dans leurs pays d’origine des personnes non-éligibles à l’asile et au séjour.

  • Développer la formation et faciliter l’intégration des migrants par des programmes et des financements européens.

  • Agir à l’échelle mondiale sur les causes de l’exil. Cette question essentielle est développée dans la thématique International dans « Mettre fin à la prédation sur les êtres humains et la nature ».

? Plus d’infos dans la thématique : Accueil des migrants

Donner à l'UE une vraie diplomatie et créer une force de paix européenne

  • Doter l’Europe d’une vraie diplomatie et d’une force armée (avec un budget de 2% du PIB de l’UE) pour être capable d’agir pour la paix.

Séparer les banques de dépôt et les banques d'affaires

Pour calmer la spéculation, se protéger d’une nouvelle crise financière et pousser les banques de dépôt à mieux financer l’économie réelle, il faut rétablir une stricte séparation entre banques de dépôt et banques d’affaires

La séparation des banques a aussi pour effet d’inciter les banques de dépôt à être bien plus au service des PME et des collectivités qu’elles ne le sont aujourd’hui. Si les banques ne peuvent plus utiliser nos dépôts pour des activités spéculatives à 10 % ou 15 % de rentabilité par an, elles accueilleront sans doute mieux les responsables de PME qui ont besoin de financer des projets de développement aux rendements plus « normaux ». 

“Il y a quarante ans, les banques d’affaires n’avaient pas le droit d’être dans les mêmes structures que les banques de dépôt. Elles n’avaient pas accès à l’épargne des particuliers. Elles n’avaient donc pas la garantie de l’État. Du coup, elles prenaient nettement moins de risques, car elles savaient que, si elles se retrouvaient en difficulté, ce serait aux actionnaires de renflouer les caisses, à moins qu’ils ne laissent la banque concernée s’effondrer, sans conséquence notable pour le reste du monde…”. “Tant qu’on n’aura pas rétabli une stricte séparation, les actionnaires des banques d’affaires bénéficieront d’une assurance tout risque payée par les contribuables.” Pierre Larrouturou, L’Esprit se révolte 

Plus d’infos

Élaborer un statut européen du Service Public

Nouvelle Donne préconise de :

  • Élaborer un statut européen du Service Public applicable à tous les pays membres pour extraire certaines activités du secteur concurrentiel.
  • Créer des services publics européens, par exemple concernant la recherche médicale, la gestion des ressources et des moyens sanitaires.

Promouvoir le co-développement Nord / Sud

  • Rester à la pointe de l’aide publique au développement.
  • Changer les règles de la mondialisation pour permettre la souveraineté alimentaire et le développement humain des pays du Sud.

Développer une politique de souveraineté numérique européenne (en cours d'élaboration)

XXX à travailler