Handicap

Aujourd’hui, 12 millions de personnes en France sont en situation de handicap et 11 millions sont des proches aidants : 23 millions de concitoyennes et de concitoyens qui sont trop souvent oubliés dans les politiques publiques, les débats et les programmes électoraux. (Chiffres : APF France Handicap, 2022)

Pourtant, la France a ratifié en 2010 la Convention Internationale des Droits des Personnes Handicapées (CIDPH) et s’est ainsi engagée à “garantir et à promouvoir le plein exercice de tous les droits de l’Homme et de toutes les libertés fondamentales de toutes les personnes handicapées sans discrimination d’aucune sorte fondée sur le handicap”.

Si la loi du 11 février 2005 avait été vue à l’époque comme une importante avancée garantissant le droit à la compensation, à la pleine accessibilité de la société et à la participation citoyenne des premiers concernées, force est de constater que presque 20 ans plus tard, ces droits sont loin d’être pleinement effectif.

19 % des citoyens en situation de handicap vivent sous le seuil de pauvreté contre 13 % de la population générale (Chiffres : DRESS, février 2021) et 16 % sont au chômage, soit le double de la population générale (Chiffres : AGEFIPH, avril 2021).

Selon le rapport remis le 17 août 2021 par la Défenseure des droits, la France a réalisé de “nombreux progrès” mais “d’importantes lacunes subsistent”, à l’image de l’accessibilité des établissements recevant du public et des transports collectifs qui devait être réalisée en 2015, comme l’imposait la loi de 2005, mais toujours non effective aujourd’hui.

En plus des retards dans l’application de droits fondamentaux, la France crée ou maintient des obstacles à l’inclusion des personnes en situation de handicap : avec la loi ELAN (Évolution du logement et aménagement numérique) par exemple, qui diminue considérablement les logements neufs accessibles aux personnes handicapées ou avec le refus de la majorité LREM d’individualiser l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).

Face à ces trop nombreux freins pour une autonomie et une réelle inclusion des personnes en situation de handicap, Nouvelle Donne défend une politique volontariste en la matière et en partenariat avec les premiers concernés.

La prise en compte des différents handicaps doit se faire dans l’ensemble des politiques publiques : agir pour l’inclusion, c’est faire progresser l’ensemble de notre société aux bénéfices de l’ensemble des citoyennes et des citoyens.

Garantir l'égalité en droits

Selon l’article 1er de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. » Toutefois, Nouvelle Donne déplore que cette égalité en droits ne soit pas encore effective pour les personnes en situation de handicap. Face aux trop nombreuses personnes handicapées connaissant la précarité, l’exclusion, les discriminations, Nouvelle Donne affirme l’urgence de construire une société solidaire et enfin inclusive. Nous voulons garantir aux personnes en situation de handicap le plein exercice de leur citoyenneté.

  • Lutter contre la précarité des personnes en situation de handicap et permettre à chacun de vivre dignement. Le revenu citoyen que promeut Nouvelle Donne pourra y concourir et son montant sera majoré pour les personnes en situation de handicap ne pouvant travailler. Sans attendre sa mise en œuvre, nous proposons d’instituer l’individualisation de l’Allocation aux Adultes Handicapés et que son montant soit au moins égal au seuil de pauvreté. Nous mettrons également en place une prestation universelle d’autonomie ouverte à toutes les personnes quels que soient leur handicap et leur situation personnelle, qui couvrira l’ensemble de leurs besoins dans toutes les sphères de la vie sociale et sans restes à charges pour elles. En effet, le droit à la compensation est reconnu par la loi de 2005, mais les aides  actuelles ne couvrent pas tous les besoins et connaissent des applications inégales selon les départements. Cette proposition de prestation universelle d’autonomie est demandée depuis longtemps par les associations. Évoquée par plusieurs Présidents de la République, elle n’a jamais aboutie. Plus d’infos
  • Créer un guichet unique pour un accès facilité et garanti à tous les droits, quelle que soit sa situation, en veillant à l’accessibilité numérique des plateformes institutionnelles et des démarches en ligne. Ce guichet permettra de faciliter l’accès aux informations sur l’ensemble des acteurs, des dispositifs et des actions proposées aux personnes en situation de handicap dans leur territoire.
  • Rendre le droit de vote pleinement accessible quel que soit le handicap. De nouveaux dispositifs adaptés seront construits avec le Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH), garantissant l’anonymat du vote, mais permettant l’accessibilité à toutes les étapes, de la campagne électorale au vote dans l’isoloir. 
  • Former les personnes assurant une mission de service public pour améliorer l’accueil des personnes handicapées et le respect de leurs droits. 
  • Développer avec les acteurs concernés de nouvelles offres d’habitat adaptées à tous les handicaps et associer les personnes en situation de handicap au choix de leur logement.
  • Permettre à nos concitoyens en situation de handicap de participer pleinement à la vie de la Cité et assurer une véritable co-construction des politiques publiques les concernant. Cela pourra passer par le renforcement du rôle des Commissions communales et intercommunales d’accessibilité, des Conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie et du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH). Nouvelle Donne souhaite s’appuyer sur les dispositifs existants (et le cas échéant, en créer de nouveaux avec le CNCPH) pour permettre une plus grande démocratie participative.

Garantir l'accès à l'éducation

Face aux difficultés des familles, des élèves en situation de handicap, Nouvelle Donne promeut un accès à l’éducation pour toutes et tous quel que soit le handicap. Cela passe par la formation de l’ensemble des personnels éducatifs et par le développement d’aides humaines et techniques spécialisées selon les besoins de chacun. 

  • Former le personnel des établissements scolaires aux différents handicaps dans le cadre de leur formation initiale et/ou continue.
  • Donner un vrai statut aux accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) par une revalorisation de leur cadre de travail et de leur rémunération (embauche en statut de fonctionnaire, fin du temps partiel imposé, développement de la formation continue…).
  • Développer les structures et services spécialisés à destination des élèves handicapés et des familles pour un accompagnement adapté aux besoins et à leur évolution durant la scolarité.
  • Sensibiliser les élèves au handicap pour que les générations futures soient les acteurs de l’inclusion de demain.
  • Veiller à la continuité de l’accompagnement des élèves en situation de handicap entre les temps scolaires et périscolaires.

Assurer l'accès à des soins de qualité pour toutes et tous

Nouvelle Donne défend des mesures pour garantir un accès à des soins de qualité à toute personne quel que soit son handicap.

  • Rendre possible l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire en luttant contre les déserts médicaux et en veillant à l’accessibilité des établissements de santé
  • Former les professionnels de santé à l’accueil et au soin des patients en situation de handicap. Pour cela, nous pouvons nous appuyer sur l’expertise des associations.
  • Intégrer les aidants familiaux et les professionnels dans le parcours de soins des personnes en situation de handicap.
  • Mettre en place une complémentaire santé pour les personnes en situation de handicap n’ayant pas accès à la complémentaire santé collective des salariés.

Agir pour l'inclusion professionnelle

Le taux de chômage des personnes en situation de handicap est deux fois supérieur à la moyenne nationale. En plus de ses mesures pour lutter durablement contre le chômage de masse, Nouvelle Donne veut agir pour l’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap. 

  • Développer les services d’accompagnement à l’emploi pour les personnes handicapées : adaptation des postes, formation des managers et collaborateurs, appui au maintien dans l’emploi et la reconversion professionnelle si nécessaire.
  • Rendre obligatoire l’accessibilité des logiciels métiers et des outils professionnels lors de leur conception de façon à en faciliter l’utilisation par les personnes en situation de handicap. 
  • Veiller à l’accessibilité des formations professionnelles : locaux, supports et outils numérique de formation… 
  • Donner la possibilité de se former à des nouveaux métiers, accessibles et porteurs, en phase avec le marché du travail, notamment en lien avec la transition écologique.
  • Faciliter le recours au temps partiel sans baisse de salaire pour les travailleurs handicapés si leur situation personnelle le demande.

Faciliter la mobilité

Malgré l’évolution du cadre législatif, les déplacements des personnes en situation de handicap relèvent encore du parcours du combattant. Avec la nécessaire transition écologique, les mobilités douces et transports collectifs vont continuer à se développer, mais pour garantir leur accès à toutes et tous, Nouvelle Donne veillera à l’accessibilité de l’ensemble de l’offre de transport sur le territoire et dans l’espace public, ainsi qu’à un partage sécurisé de la voirie.

Nous défendons une mobilité facilitée et en autonomie pour nos concitoyens handicapés. 

  • Accélérer l’accessibilité des transports publics, dans le cadre des politiques de transition écologique, en s’appuyant sur l’expertise des associations représentatives du handicap.
  • Mettre fin à la fermeture des lieux d’accueil et des guichets dans les gares et les transports urbains collectifs.
  • Rendre obligatoire la formation de l’ensemble des professionnels des transports publics à l’accueil et à l’accompagnement des personnes en situation de handicap.
  • Veiller à un partage de la voirie respectueux des difficultés de chaque citoyen, notamment par l’aménagement de l’espace public (mise à niveau des trottoirs, signalétiques adaptées, feux sonores…).

Favoriser l'accès à la culture, aux sports et aux loisirs

La construction d’une société inclusive passe aussi par un accès pour toutes et tous à la culture, aux sports et aux loisirs. Nouvelle Donne veut agir dans ce sens et permettre la réappropriation citoyenne de la culture et le soutien à la pratique sportive par les personnes en situation de handicap.

  • Développer les aides financières à la pratique sportive et artistique et ainsi faciliter l’acquisition de matériel adapté.
  • Faciliter le départ en vacances des personnes en situation de handicap par la co-construction d’un plan national avec les acteurs du tourisme, les associations et tiers financeurs (Agence national des chèques vacances, CAF…).
  • Rendre obligatoire la formation des professionnels des lieux culturels et sportifs à l’accueil des personnes handicapées (via la formation initiale et/ou continue).
  • Améliorer l’accessibilité des lieux culturels et sportifs.
  • Soutenir le développement de l’adaptation des œuvres littéraires et cinématographiques aux différents handicaps.