Laïcité

Nous voulons, pour la France, un modèle de société, un projet commun, dans lequel chacun puisse se sentir concerné, responsable et acteur, quels que soient son genre, son origine géographique, ses affinités sociales, culturelles, confessionnelles, sexuelles, etc. Pour renforcer la cohésion et un idéal partagé qui nous rassemblent, nous devons réaffirmer l’identification nécessaire à la communauté nationale à partir de valeurs républicaines et des droits et devoirs de chaque citoyen envers les autres.

Nouvelle Donne propose l’application de la laïcité dans sa dimension humaniste et universaliste se réclamant des Lumières et de leurs successeurs (Nicolas Condorcet, Jean Jaurès, Jean Zay). La laïcité est une liberté. La laïcité n’est pas une opinion, c’est ce qui permet d’en avoir et d’en exprimer une, car elle garantit la liberté de conscience. Au-delà d’un mode d’organisation juridique ou politique issu de la loi de 1905 qui définit la séparation stricte des religions et de l’ État (collectivités et services publics), la laïcité est une approche philosophique fondamentalement humaniste et respectueuse de l’autre, qui demeure le ciment du vivre-ensemble et qui nous permet de « faire nation » avec toute la richesse de nos diversités. C’est elle qui permet la manifestation du troisième élément de notre devise : la fraternité.

Les conditions du vivre-ensemble ne relèvent pas que de définitions et mise en œuvre de valeurs communes, mais aussi de politiques socio économiques plus justes ainsi que de notre capacité à faire respecter la République, ses  instances et ses instruments, en particulier l’école publique. Protéger et garantir l’enseignement et le droit d’enseigner sont donc des conditions essentielles au maintien du caractère laïque de l’enseignement prodigué, pour poser les bases d’une société plus apaisée et plus juste.

Nouvelle Donne ne se reconnait donc dans aucun intégrisme ou communautarisme religieux, et condamne toutes les formes de racisme qui divisent les citoyens et finissent par rendre inconcevable l’idée de vivre ensemble. S’il est légitime, pour une minorité, d’affirmer son identité culturelle, toute forme de dogmatisme qui cherche à imposer cette identité, ses modes de vie et ses conceptions religieuses, à l’ensemble de la société est contraire aux valeurs de la laïcité que nous défendons.

Pour cela, nous nous fixons quatre objectifs

  1. favoriser la laïcité comme facteur d’égalité, de paix et de cohésion nationale en réaffirmant la séparation des Églises et de l’État ;
  2. revenir sur le passé pour comprendre ses prolongements contemporains ; 
  3. faire de l’école la colonne vertébrale de l’identité citoyenne ;
  4. cultiver le civisme après le temps de l’école

Travaux de la Commission thématique “Fraternité Laïcité Vivre ensemble” – Contribution du groupe de travail “Laïcité” – 14 novembre 2021

Développer le travail de mémoire pour faire découvrir aux Français l’histoire de leur diversité

La laïcité est le résultat d’une construction lente qui débute en 1598 avec l’Édit de Nantes, passe par la Révolution Française puis le Code civil jusqu’à la loi de 1905.

Le travail de mémoire est à renforcer pour faire découvrir aux Français l’histoire de leur diversité et la richesse qu’elle constitue. Soutenu par des discours forts et symboliques, il reconnaîtra enfin les non-dits de la France postcoloniale, sans tomber dans les excès de la contrition et du souvenir nostalgique. 

Cela permettra aux Français de se comprendre, de se respecter et d’établir entre eux une relation de confiance : quels que soient nos territoires, nos origines, nos croyances, nous sommes tous aujourd’hui Français.

Cette étape de connaissance et de reconnaissance mutuelle est fondamentale pour se doter d’une culture commune et d’un projet collectif.

Les programmes scolaires d’histoire devront développer ce travail de mémoire. Cette mémoire collective est à construire avec les citoyens, accompagnés par les historiens, à travers diverses formes d’expression culturelle : associations, musées, revues, actions collectives d’une communauté, etc.

Faire de l'école la colonne vertébrale de l'identité citoyenne

Pour préserver le “vivre-ensemble”, chacun doit accepter la primauté des principes universels républicains sur les particularismes, de la communauté citoyenne sur les  communautarismes restrictifs. 

L’école républicaine reste un lieu de cohésion et un creuset, un lieu d’apprentissage de la différence et de prise de conscience de l’universalité des valeurs humanistes issues de la philosophie des Lumières, qui ont instauré le système républicain. Elle permet aux élèves de se construire, de devenir autonomes et de s’émanciper. 

Le préambule de la Constitution de 1946, repris par la Constitution de 1958, stipule : “L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État.” Le budget de l’État, alimenté par l’ensemble des contribuables, doit donc bénéficier au Service Public d’éducation des enfants.

Pour Nouvelle Donne, il est fondamental de :

  • Renforcer les moyens de l’Éducation Nationale (voir thématique “Éducation”).
  • Affecter les ressources publiques à l’école publique, gratuite et laïque.
    Débat auprès des adhérents de ND : Comment souhaitez-vous que Nouvelle Donne se positionne sur ce point ?
    A) Soit Nouvelle Donne se positionne pour abroger la loi Debré de 1959, ce qui revient à remettre en question le financement des écoles privées par les collectivités territoriales à hauteur de 10 % pour les bâtiments et l’administration. Le principe est simple : enseignement public, argent public ; enseignement privé, fonds privés. Dans ce cas, il est nécessaire de planifier et d’accompagner le rattachement des professeurs du privé sur le long terme dans le public. Il faut aussi prévoir un budget important pour accueillir les élèves qui reviendraient dans le public.
    B) Soit Nouvelle Donne se positionne pour le maintien de l’équilibre existant depuis la loi Debré de 1959 (enseignement sous contrat et 10 % pour les bâtiments et l’administration), mais en encadrant davantage le privé par la réglementation, en particulier l’enseignement professionnel privé, qui n’est pas soumis aux mêmes contraintes et qui est très largement financé par les collectivités territoriales locales, sans limite de participation des pouvoirs publics.

    La remise en cause du système d’« enseignement sous contrat » est complexe : les professeurs sont fonctionnaires, les conditions de travail sont parfois meilleures, les mutations ne se font pas de la même façon, les écoles privées offrent une souplesse pour certaines situations familiales ou professionnelles complexes, etc. Par ailleurs, l’enseignement sous contrat ne se réduit pas aux établissements catholiques même si ceux-ci sont majoritaires. De plus, il est important de maintenir la possibilité pour les pouvoirs publics d’intervenir de façon qualitative ou sur des projets précis au sein des établissements de l’enseignement privé. Cette seconde position considère que ce sujet, qui est complexe et qui divise la gauche, nécessite un climat apaisé pour pouvoir être abordé sereinement. 
  • Abroger la loi Carle du 4 mars 2014 : cette loi définit pour les communes qui n’ont pas d’école les modalités de financement des écoles privées ou publiques qui accueillent les enfants dans d’autres communes ; elle doit être abrogée et remplacée par un dispositif d’affectation géré directement par l’Éducation nationale, selon la carte scolaire et des règles générales de dédommagement.

Développer une formation des jeunes majeurs à la citoyenneté et au vivre-ensemble

Le groupe de travail met ces trois propositions en débat auprès des adhérents :

Proposition 1 : une formation civique et citoyenne obligatoire (soit 700 000 jeunes concernés par an)

Il nous revient d’inventer de nouvelles façons de promouvoir la rencontre de l’autre et la mixité sociale. Le service militaire obligatoire constituait une occasion de rencontrer des personnes d’autres catégories sociales dans une organisation structurée. Une formation civique et citoyenne obligatoire pour les jeunes majeurs sur une durée de quelques mois, incluant une période de vie en commun d’un à deux mois, favoriserait les brassages culturels, sociaux et le vivre ensemble, tout en permettant à chacune et chacun d’apporter sa contribution à la collectivité nationale suivant le principe de droits et devoirs. 

Rendre cette formation obligatoire pourrait permettre à tous les jeunes, quels que soient leur milieu et leurs conditions de vie, de découvrir de nouvelles activités, de s’ouvrir à de nouveaux milieux et de construire leur projet professionnel. Levier de citoyenneté, elle aurait des objectifs multiples : vecteur d’insertion professionnelle, moyen de sortir de son entre-soi social, brassage des différentes origines sociales et culturelles, opportunité de voyager, découverte des enjeux démocratiques et environnementaux.

L’objectif serait d’en faire un temps privilégié pour la formation citoyenne sur les enjeux climatiques et environnementaux, la laïcité et la participation à la démocratie (en particulier les enjeux des différentes élections locales et nationales, leur tenue, par exemple la tenue d’un bureau de vote…) afin de sensibiliser la jeunesse aux fonctionnement des institutions et d’inciter les jeunes à participer à la vie démocratique.

Une telle formation nécessite une mise en place par étapes et dans la concertation avec les services de l’Éducation nationale et des associations de jeunesse.

Cette formation pourrait se prolonger ou se combiner avec le Corps Européen de Solidarité (CES), qui offre une expérience de mobilité et d’engagement de 2 à 12 mois, permet de découvrir une autre culture et d’acquérir des compétences utiles (et validées) à l’insertion socio-professionnelle. Le volontaire est accompagné avant, pendant et après par les structures impliquées. Le CES est accessible à tous les jeunes de 17 à 30 ans qui résident légalement dans un pays de l’UE ou un pays partenaire. Il favorise la maîtrise d’une deuxième langue européenne et la connaissance d’un autre pays européen, base d’une meilleure connaissance de soi, et donc de l’apprentissage du respect.

Proposition 2 : un service civique sur la base du volontariat

Le service civique, dispositif d’État pour favoriser l’implication volontaire des jeunes sur des missions d’intérêt général, est un temps privilégié pour la formation citoyenne sur les enjeux climatiques et environnementaux, la laïcité et la participation à la démocratie (en particulier les enjeux des différentes élections locales et nationales, leur mise en œuvre, par exemple la tenue d’un bureau de vote, la rencontre d’élus locaux ou nationaux…) : il est important de sensibiliser la jeunesse au fonctionnement des institutions et d’inciter les jeunes à participer à la vie démocratique. Ces thèmes peuvent être développés à travers des formations civiques et citoyennes, des rencontres entre jeunes et des modes de communication participatifs.  

Des moyens supplémentaires sont à mettre en œuvre par l’État, pour que ce service civique soit réellement un lieu de partage et de réflexion, qui prépare les jeunes à leur future vie citoyenne, et non une substitution à l’emploi ou une main d’œuvre bon marché. Nous proposons de faire appel aux mouvements de l’éducation populaire dans la construction de ce projet sociétal collectif.

Proposition 3 : une Semaine Engagement et Citoyenneté obligatoire

La proposition 1 de “formation à la citoyenneté et au vivre-ensemble” obligatoire nécessitant un budget conséquent, il est possible d’allonger la Journée Défense et Citoyenneté pour en faire une Semaine Engagement et Citoyenneté axée sur la formation des jeunes sur les enjeux climatiques et environnementaux, la laïcité et la participation à la démocratie (en particulier les enjeux des différentes élections locales et nationales, leur mise en œuvre, par exemple la tenue d’un bureau de vote, la rencontre d’élus locaux ou nationaux…).

Placer le Bureau des Cultes sous l'autorité du Premier Ministre

Il ne s’agit ni d’une question purement sécuritaire (pour le laisser sous l’autorité du Ministère de l’Intérieur) ni essentiellement juridique (pour le placer sous l’autorité du Ministère de la Justice). Cette question concerne aussi l’éducation et la culture. 

Le Premier Ministre est donc l’autorité légitime pour intervenir, quel que soit le sujet concernant les cultes.

Clarifier l'intervention publique dans les affaires religieuses

L’article 2 de la loi de 1905 précise que « la République ne reconnait, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Cet article a pour but d’éviter l’intervention de la puissance publique dans les affaires religieuses. Par conséquent, par extension, il est important de :

  • S’opposer au financement des associations cultuelles par des puissances étrangères ; celui-ci est à inscrire dans les mêmes contraintes de droit que celles qui s’appliquent aux puissances publiques de la République.
  • Limiter l’utilisation du patrimoine des congrégations à des activités religieuses, de bienfaisance ou d’intérêt général. Pour cela, il est nécessaire d’abroger l’article 71 de la loi du 24 août 2021 qui autorise les associations cultuelles à “posséder et administrer” les immeubles reçus par dons et legs et à exploiter ce patrimoine pour des activités lucratives. C’est contraire au principe même de la qualité exclusivement cultuelle de ces associations selon la loi de 1905. Nous souhaitons donc revenir à la situation antérieure, où elles ne pouvaient utiliser ce patrimoine qu’à des fonctions cultuelles ou de bienfaisance.

  • Abroger l’article 74 de la loi du 24 août 2021, qui consolide le “droit local des cultes d’Alsace et de Moselle”, dérogatoire à la laïcité. Nous souhaitons placer les “associations inscrites à objet cultuel” des terres concordataires sous le régime de la “police des cultes” de la loi de 1905.

Appliquer la loi de 1905 sur tous les territoires de la République

Ferdinand Buisson, inventeur du mot laïcité, disait : “La laïcité est un devenir”. C’est  toujours vrai aujourd’hui. Dans un monde où le risque de conflagration générale est devenu réel, entre autres par les guerres de religion, le principe de laïcité vaut d’être défendu avec ardeur sur notre territoire. 

Or il existe en France des pratiques contradictoires avec ce principe fondateur que nous nous devons de corriger. C’est le cas particulièrement du Concordat en vigueur en Alsace-Moselle, dans le département de Mayotte (créé en 2011) et dans les territoires de la Guyane, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Wallis et Futuna, de la Polynésie française et de la Nouvelle Calédonie, qui sont régis par les décrets Mandel de 1939. 

Face aux restrictions budgétaires qui touchent toutes les sphères de la dépense publique, le financement des officiers du culte est aujourd’hui un contre-sens. Nous proposons donc, comme cela se fait en Guyane, le gel de tout nouveau poste et leur non renouvellement au moment du départ en retraite ou de l’abandon de poste par un officier du culte. Cette mesure ne remet en cause aucune des lois spécifiques du droit local portant sur d’autres sujets que la liberté de conscience et de culte. 

Concernant le Concordat en Alsace-Moselle, il est nécessaire d’ouvrir le débat et de procéder par consultation et négociation avec tous les partenaires concernés : associations de parents d’élèves, syndicats d’enseignants, représentants des principaux cultes, reconnus ou non, syndicats de chefs d’établissements d’enseignement, associations laïques, associations  philosophiques, historiens… Cette négociation s’inscrira dans le temps, en écrivant autant que possible les étapes et les mesures transitoires qui permettent de passer d’un statut  à un autre.

Encourager le respect de la laïcité dans l'entreprise

Le principe de neutralité et de laïcité propre aux services de l’État ne s’applique pas dans les entreprises privées. Toutefois, certaines limites peuvent être posées si elles sont justifiées par la nature des missions du salarié. Le règlement intérieur de l’entreprise peut aussi limiter l’expression des opinions personnelles et religieuses.

Nous préconisons, sur ces questions, la concertation au sein des entreprises de façon à construire, avec l’ensemble des salariés, des chartes de la laïcité, adaptées à chaque contexte local

Constitutionnaliser deux articles de la loi de 1905

 Nouvelle Donne propose la constitutionnalisation des 2 premiers articles de la loi du 9  décembre 1905 : 

  • Article 1er : « La République assure la liberté de conscience. » 
  • Article 2 : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. » 

Cette constitutionnalisation donnera plus de poids au principe de laïcité et à ses applications législatives et réglementaires, ainsi qu’aux limites de la police des cultes. Elle permettra de fixer le cadre dans lequel pourront s’exercer les débats républicains sur les questions de culte.