Procédure de Vote
Renouvellement des statuts et du règlement intérieur

Vote organisé entre le 2 et le 17 mars 2016.

Contexte :

Afin de redynamiser notre mouvement, les adhérents de Nouvelle Donne ont choisi de soutenir le projet «Pour faire gagner nos idées, passons à l’action».
Conformément aux décisions prises par le Bureau national, les adhérents de Nouvelle Donne sont maintenant invités à se prononcer sur les documents statutaires liés au projet adopté le 17 février 2016.
S’ils sont adoptés (majorité de 2/3), les documents statutaires proposés remplaceront ceux actuellement en place. Les dispositions transitoires entreront alors directement en application. Dans le cas contraire, les documents statutaires actuels resteront en vigueur.

Documents statutaires :

Retrouvez les documents soumis au vote :

• Statuts
• Règlement intérieur

Pour rappel, le projet «Pour faire gagner nos idées, passons à l’action» est consultable ici : https://www.nouvelledonne.fr/projets-janvier-2016/

Pour voter :

Le scrutin est ouvert à partir du mercredi 2 mars 2016 à 9h, il se clôturera le mercredi 17 mars à 9h.

Vote électronique

• Cliquer ici : https://reseau.nouvelledonne.fr/limesurvey/index.php/218472/lang-fr

Vote par voie postale :

• Télécharger
  • La procédure de vote (et en prendre connaissance)
  • Le bulletin de vote
• Remplir ce dernier puis l’envoyer accompagné d’une copie d’une pièce d’identité à :
  Nouvelle Donne – Statuts / RI
  11 passage Bullourde
  75011 Paris

Seuls seront pris en compte les bulletins reçus avant le mercredi 17 mars à 9h.

Modalités de scrutin :

Quel système de vote ?
Vous êtes invités à vous positionner sur les documents statutaires proposés par l’équipe «Pour faire gagner nos idées, passons à l’action» dont le projet a été adopté le 17 février 2016 par les adhérents de Nouvelle Donne.

Trois choix vous sont proposés :
□ Je vote POUR l’adoption des documents statutaires
□ Je vote CONTRE l’adoption des documents statutaires
□ Je vote BLANC

Vous devez sélectionner une seule proposition.
Le vote blanc est pris en compte sur la base des suffrages exprimés.

Adoption ou rejet des documents statutaires :
Conformément aux statuts adoptés le 4 janvier 2015, les documents statutaires soumis au vote seront adoptés s’ils obtiennent une majorité de deux tiers des suffrages exprimés (Article 10 des statuts).

Dans le cas contraire, les documents statutaires actuels resteront en vigueur. Le Bureau national et le Conseil citoyen se réservent alors le droit de demander à l’équipe «Pour faire gagner nos idées, passons à l’action» de retravailler les documents statutaires afin qu’ils soient resoumis au vote des adhérents.

Nullité du vote et abstention
Est considéré comme nul tout vote comportant plusieurs choix parmi les trois proposés. L’absence totale de mention est considérée comme une abstention. Si un adhérent vote deux ou plusieurs fois, seul comptera le dernier vote enregistré, les autres ne seront pas pris en compte.

Autres dispositions :

Quand peut-on voter ?
Le scrutin est ouvert à partir du mercredi 2 mars 2016 à 9h, il se clôturera le jeudi 17 mars à 9h.

Qui peut voter ?
Tous les adhérents ayant cotisé à partir du 2 mars 2015 jusqu’à la clôture du scrutin (le jeudi 17 mars à 9h) peuvent participer au scrutin.

Pour vérifier la validité de l’adhésion, les adhérents devront mentionner obligatoirement leur nom, prénom, code postale et adresse mail utilisés au moment de l’adhésion. Ces données serviront uniquement à cette vérification. Elles ne pourront en aucun cas être utilisées de manière associée aux votes sur les projets (respect de la confidentialité du scrutin).

Quel est le quorum ?
Il n’y a pas de quorum (participation minimale) sur ce scrutin, toutefois, le vote blanc est pris en compte.

Comment voter :
Il est possible de voter par voie électronique ou postale.

• Vote électronique :
  • L’outil Lime Survey sera utilisé.
  • Un lien unique sera envoyé afin de permettre aux Comités territoriaux et régionaux de relayer le lien du vote auprès des adhérents qui ne reçoivent pas les lettres d’information nationales en raison de leur messagerie.
  • Pour en extraire les résultats, un travail sera fait pour supprimer les doublons puis pour vérifier que les participants sont bien à jour de cotisation, tels que définis ci-dessus.
    

• Vote par voie postale :
• Le bulletin de vote est téléchargeable sur le site de Nouvelle Donne.
• Il devra être envoyé à l’adresse suivante :
  Nouvelle Donne – Statuts / RI
  11 passage Bullourde
  75011 Paris
• Seuls seront pris en compte les bulletins reçus dans la boîte postale avant le mercredi 17 mars à 9h.

Extraction puis annonce des résultats :
Tous les adhérents seront invités à participer physiquement à l’annonce des résultats le mercredi 17 mars à 9h (dépouillement des enveloppes, extraction des résultats électroniques, proclamation des résultats). Cela se déroulera à Paris.
S’il y a un grand nombre de volontaires, chaque adhérent sera invité à participer sur un créneau horaire défini.
Des précisions (adresse de contact notamment) vous seront communiquées dans la semaine du 8 au 14 mars.

Questions relatives au scrutin :

Contactez:

• Dans un 1^er temps, le Comité territorial ou régional le plus proche de chez vous.
• Puis Gaël Quiban (permanent) :
  • gael.quiban@nouvelledonne.fr
  • 01 85 08 04 63 (uniquement du lundi au vendredi de 9h30 à 19h).