Une Convention Constituante
pour une 6ème République citoyenne

Au moment même où notre pays a besoin de toutes les forces vives qu’il peut compter, notre démocratie est à bout de souffle. La Constitution de la Ve République, faite par un homme, pour un homme, à une autre époque, n’est plus en mesure de répondre aux exigences sociales et aux enjeux climatiques d’aujourd’hui. Depuis de Gaulle, les présidents successifs, malgré parfois des velléités de changement, se sont tous glissés dans ces institutions qui leur offraient un pouvoir sans précédent auquel ils n’ont pas su alors renoncer.

Il est temps d’en finir avec la monarchie présidentielle comme avec l’homme providentiel. Il est également temps d’en finir avec une République devenue trop perméable aux lobbies et réseaux d’influences. Nous devons ériger une vraie démocratie représentative et participative et permettre aux citoyennes et aux citoyens d’être entendus et de s’impliquer pleinement. Nous devons replacer l’intérêt général et la décision collective au cœur de notre démocratie. C’est notre avenir et celui de nos enfants qui en dépendent.

Travaux de la Commission thématique nationale Démocratie-Institutions – 18 octobre 2021 – Modifiés le 15 janvier 2022

Quelle composition pour la Convention Citoyenne ?

Fidèle à ses principes, Nouvelle Donne souhaite redonner la main aux citoyens dès la rédaction de cette nouvelle constitution. Nous proposons que la Convention Constituante soit composée pour les 2/3 de citoyennes et citoyens tirés au sort, représentatifs de la société française en terme de sexe, âge, situation géographique, niveau d’étude et catégorie professionnelle, et pour 1/3 d’élus ou de représentants des partis politiques en respectant également la parité.

Quel mode de fonctionnement ?

Nous proposons que la Convention Constituante soit :

mise en place et supervisée par un Collège des Garants composé à parité de personnes reconnues pour leur indépendance, leur probité qui veillera au respect des règles de fonctionnement et à la déontologie ;
assistée par un Comité paritaire composé de juristes, notamment de constitutionnalistes, choisis par le Collège des Garants, qui sera chargé de la bonne mise en forme de la rédaction de la constitution.

Des spécialistes indépendants : scientifiques, chercheurs, sociologues, philosophes, économistes, juristes, ainsi que des représentants des partis politiques, d’associations, de syndicats et de mouvements citoyens, viendront tour à tour exposer leurs points de vue, leurs raisonnements et leurs solutions. Charge à l’assemblée d’en retenir les meilleures propositions.

Il est également possible d’envisager à l’échelle locale la mise en place d’assemblées citoyennes désireuses de s’emparer de quelques sujets précis. Elles rendront compte de leurs réflexions et propositions à la Convention Constituante dans un délai fixé par le Collège des Garants qui permette ensuite le travail de synthèse par la Convention.

Quel processus de validation ?

Afin d’asseoir sur des fondations solides ce nouveau texte fondateur de la 6ème république, chaque article de la nouvelle constitution devra recevoir l’approbation des deux-tiers de l’assemblée constituante.

La Constitution ainsi rédigée et mise en forme sous la tutelle du Comité d’Experts sera soumise par référendum au peuple et adoptée à la majorité absolue des suffrages. La Convention Constituante assistée du Comité d’Experts décidera si cette validation est globale ou par titre.

Quels objectifs ?

Nous aspirons à une démocratie qui soit représentative, participative, exemplaire, indépendante, sociale et solidaire, y compris des générations futures. Nous souhaitons replacer au centre du débat, les citoyens, la décision collective, la probité, l’altruisme, et l’intérêt général. C’est dans ce sens que nous souhaitons une réforme en profondeur nos institutions.

Pour chacun des objectifs ci-dessous, Nouvelle Donne a des propositions à faire et les présentera au cours des débats de la Convention Constituante; Vous pouvez les retrouver détaillés dans la thématique Démocratie & institutions :

Rééquilibrer la fonction présidentielle et celle de Premier Ministre.
Rééquilibrer le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif en redonnant à l’Assemblée Nationale une plus grande maîtrise de son rôle de législateur.
Rendre l’Assemblée Nationale paritaire et plus représentative de la société française dans son ensemble.
Promouvoir des modes de scrutin permettant une meilleure prise en compte de la diversité des opinions des citoyens pour toutes les assemblées ; la Convention Constituante proposera un nouveau calendrier électoral.
Développer des instances, notamment locales, favorisant l’implication des citoyens dans la vie publique (assemblées citoyennes permanentes ou ponctuelles, ou jurys citoyens tirés au sort) afin de replacer les citoyens au coeur du débat public et de la délibération politique.
Mettre en place de nouvelles règles limitant le cumul des mandats successifs et simultanés, ainsi que le nombre total de mandats, et instaurer une garantie de retour à l’emploi en fin de mandat.
Instaurer de nouvelles règles et de nouvelles instances pour introduire davantage de probité des élus en s’appuyant sur les propositions d’Anticor, et davantage de transparence et de participation citoyenne et publique dans le financement des partis politiques.
Créer la Loi d’Initiative Citoyenne (LIC) permettant à un nombre significatif des citoyens (à déterminer) d’imposer l’examen d’une loi à l’Assemblée nationale.
Renforcer l’indépendance de la justice.
Constitutionnaliser des nouveaux droits, principes et biens communs.